Les propositions jugées gravement en deçà des enjeux, le SHU quitte la table

Le groupe de travail « attractivité des carrières HU » a été réuni ce matin pour la communication des arbitrages interministériels. Le SHU s’est élevé vigoureusement contre l’insuffisance des mesures proposées.
Sur le retraite, fin de non recevoir: les tutelles refusent la création d’une retraite sur la partie hospitalière des revenus HU avant une réforme générale des retraites. Une augmentation du plafond de l’abattement de 9 à 12% est proposée mais il s’agit là d’une mesure très couteuse pour les HU et qui ne saurait remplacer une retraite pleine et entière.
Sur les émoluments hospitaliers, la revalorisation de l’échelle est timide. Nous avions proposé une échelle H revalorisée unique pour les PU-PH et les MCU-PH afin d‘améliorer significativement le début de carrière des MCU-PH: cette proposition n’a pas été retenue. En fin de carrière, le dernier échelon serait revalorisé mais dans une proposition sans commune mesure avec les trois derniers échelons supplémentaires obtenus par les PH, créant un grave manque d’équité et une perte d’attractivité là où la réforme était censée l’améliorer.
Sur l’échelle indiciaire universitaire: rien. Une prime de 700€ bruts annuels, progressivement augmentée jusqu’à 2027 serait créée en 2022 pour compenser l’absence de prime PRES que perçoivent les enseignant-chercheurs mono-appartenants. Il s’agit donc d’une modeste mesure d’équité et non d’attractivité. Son montant n’est pas de nature à compenser l’érosion des revenus qui n’a cessé de s’aggraver depuis 30 ans.
Au total, après l’espoir et l’ambition, nous sommes face à des mesures très insuffisantes au regard des enjeux.
Le SHU a donc décidé, après avoir consulté son Conseil d’Administration qui a rendu un avis unanime, de quitter le groupe de travail afin de ne pas cautionner cette politique. Le président du SHU l’a fait savoir en séance après avoir détaillé les motifs d’exaspération des HU et les graves inquiétudes qui pèsent sur l’avenir si la trajectoire n’est pas corrigée. Les autres syndicats présents ont également quitté la table. Un communiqué commun à été diffusé ici.
L’ensemble des conférences se sont également élevées vigoureusement contre l’insuffisance des mesures.
En cette heure grave par l’avenir de la médecine, de la pharmacie et de l’odontologie françaises, le SHU et l’INPH poursuivront leur combat au service de la santé, de la formation et de la recherche. L’heure est à la mobilisation.

Attractivité HU: mettre fin à l’immobilisme

Le SHU ne peut se satisfaire de l’absence de réponse du gouvernement quant à de nouvelles mesures concrètes pour l’attractivité des HU. Des arbitrages (revalorisation des grilles hospitalières, amélioration du régime indemnitaire universitaire, amélioration du régime de retraite hospitalière complémentaire) ont été annoncés comme imminents mais force est de constater qu’il n’en est rien. Les réunions du groupe de travail “attractivité des carrières HU” auxquelles participe activement le SHU sont toujours suspendues dans l’attente de ces arbitrages. 
Le SHU demande la reprise immédiate des discussions sur la base de propositions nouvelles à la hauteur des enjeux.
Les demandes du SHU sont connues: c’est une forte revalorisation de chaque échelon sur la base d’une grille H unique pour les MCU-PH et les PU-PH qu’il faut entreprendre, grille augmentée de trois échelons supplémentaires. C’est une revalorisation de chaque échelon de la grille U. Ainsi, l’ensemble des HU, quel que soit son corps, quelle que soit son ancienneté, seront bénéficiaires de cette juste mesure. Une retraite pour toutes et tous, assise sur l’intégralité des revenus H et U, ne peut par ailleurs être raisonnablement reportée aux calendes grecques. 

La proposition de loi post-Ségur est votée

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de “loi d’amélioration du système de santé par la confiance et la simplification”. 

Le service hospitalier avait été contraint de s’effacer progressivement au profit de pôles aux périmètre et prérogatives souvent contestés. Il redevient “ l’échelon de référence en matière d’organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail”. 

Le SHU reste néanmoins toujours en attente de nouvelles mesures concrètes pour l’attractivité des HU, les propositions initiales ayant été unanimement rejetées comme très insuffisantes. Des décisions sont annoncées comme en cours d’arbitrage: revalorisation des grilles hospitalières à l’image des accords du Ségur pour les praticiens hospitaliers, amélioration du régime indemnitaire universitaire, amélioration du régime de retraite hospitalière complémentaire. Les réunions du groupe de travail “attractivité des carrières HU” auxquelles participe activement le SHU sont toujours suspendues dans l’attente de cet arbitrage. Les demandes du SHU sont connues (lien ici)

Visio-conférence avec le ministre de la santé et des solidarités : un pas vers le déblocage des discussions sur l’attractivité HU?

Le SHU s’est entretenu, par l’intermédiaire de Rachel Bocher présidente de notre inter-syndicat l’INPH, avec Olivier Véran le 2 avril 2021 en visioconférence. Le ministre a fait part de son engagement en faveur d’une amélioration significative des carrières hospitalo-universitaires. Les discussions du groupe de travail sur l’attractivité des carrières HU, auxquelles participe activement le SHU depuis décembre 2020, étaient dans l’impasse après des propositions très insuffisantes, rejetées par le SHU et les autres syndicats. Face à ces propositions initiales, l’ensemble des représentants institutionnels avaient également signifié leur désapprobation unanime au premier ministre le 19 février (voir courrier sur www.le-shu.fr). Un arbitrage de Matignon est attendu incessamment, notamment sur la grille des émoluments hospitaliers et sur la question de la retraite. Nous demandons la reprise des discussions sur la base de propositions nouvelles. Le SHU continuera à revendiquer des mesures ambitieuses de nature à redonner aux HU des perspectives d’exercice motivantes et à de futur-e-s candidat-e-s le désir de le devenir.

Un petit pas vers la raison : le-la directeur-trice n’aurait pas le dernier mot pour la nomination des chefs de service


Le SHU  prend acte positivement de la décision de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale qui vient de rétablir, en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à “améliorer le système de santé par la confiance et la simplification”, certaines mesures demandées relatives au rôle des services et chefs de pôles.
Ainsi, une nouvelle formulation de l’article 5 refait enfin des chefs de service la référence en matière d’organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail.
Le chefs de pôle voient leur rôle centré sur la concertation interne entre les services, les départements, les unités et les structures qui composent le pôle.

Cette décision vient donc supprimer plusieurs modifications sénatoriales du texte jugées défavorables par le SHU comme la systématisation de la délégation de signature aux chefs de pôles, l’obligation de créer des pôles inter-établissements ou le dernier mot au directeur-trice pour la nomination des chefs de service.

Doit-on en conclure un pas vers le bon sens alors que les discussions sur l’attractivité des carrières HU piétinent encore? Un arbitrage de Matignon actant une grille hospitalière unique des MCU-PH et des PU-PH (sur la base d’une augmentation de 20% de la grille des PU-PH et l’ajout de trois échelons en fin de carrière), une revalorisation des échelles indiciaires universitaires ainsi que des mesures fortes sur les régimes indemnitaires universitaires et sur la retraite hospitalière irait dans un sens positif. Un retour de l’ambition initiale pour redorer l’attractivité des carrières HU est-il envisageable alors que la réunion du groupe de travail prévue à ce sujet ce jeudi 11 mars vient d’être annulée à la dernière minute ?

Gouvernance médicale à l’hôpital: un projet de portée trop limitée

Le SHU et son intersyndicat l’INPH dénoncent la portée insuffisante du projet d’ordonnance sur la gouvernance de l’hôpital et des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Censée mettre en cohérence les compétences des CME, de leur président-e (PCME), des commissions médicales de groupement (CMG) et de leur président-e (PCMG) en étendant les compétences des CME et CMG et en articulant la gestion des ressources humaines médicales avec les directeurs d’établissements, l’ordonnance en projet est plus que décevante puisqu’elle ne s’attaque qu’à la réforme des structures médico-soignantes en oubliant les réelles structures de la gouvernance hospitalière que sont le directoire et le comité stratégique de GHT.
La re-médicalisation de la gouvernance hospitalière attendue et promise est donc totalement écartée

Nous avons dénoncé, par la voix de la présidente de notre intersyndicat l’INPH, Rachel Bocher, que la CME ne restait donc qu’une instance consultative sans aucun pouvoir de décision, lequel reste entre les mains du président du directoire. La future CMG, que chaque GHT devra obligatoirement mettre en place fin 2021, sera elleaussi une instance purement consultative.
La seule timide avancée se devine dans le principe de codécision PCME-directeur pour la politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, de l’organisation interne de l’établissement pour les activités cliniques et médico-techniques ou des nominations ou dénomination des chefs de pôle et des “responsables de structures internes”.
Nous restons donc face à une hyperconcentration des pouvoirs au détriment  des commissions médicales représentatives.
Dans ces conditions, comment ne pas redouter l’accélération du désengagement des communautés médicales par l’ajout d’une strate supplémentaire de décision, conduisant à une perte d’autonomie et de capacité d’initiative pour les acteurs de terrain avec en corollaire  une immense déception, prélude à une démotivation majeure des hospitalo-universitaires et des praticiens hospitaliers.
Le projet d’ordonnance et les deux projets de décret présentés mardi au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) ont fait l’objet de vote négatif de notre organisation et des autres représentations syndicales. Une nouvelle unanimité contre des projets obstinément sourds et aveugles aux expressions du monde médical hospitalier et hospitalo-universitaire.

Le SHU opposé au projet de réforme de la gouvernance

Le projet d’ordonnance censé remédicaliser les décisions à l’hôpital s’affiche, dans les projets de textes qui viennent d’être connus, comme aux antipodes de cet objectif. Aucune conclusion politique n’a été tirée de tout ce que le corps médical a exprimé au cours des derniers mois. L’INPH – dont est membre le SHU – a donc voté contre. C’est même un rejet unanime des représentants du corps médical qui s’est exprimé lors du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) réuni le 2 mars pour exprimer un avis sur ce texte approuvé uniquement par la gouvernance en place représentée par la Fédération Hospitalière de France.

Après le SHU, les conférences se mobilisent

Les propositions sur l’attractivité des carrières ont suscité la semaine dernière un tollé du SHU (cf  notre communiqué) et des autres syndicats  participants au groupe de travail.

A leur tour, les conférences des présidents de CME, des doyens, des présidents d’université et le CNU ont exprimé leur inquiétude et leur profond désaccord dans un courrier adressé vendredi au premier ministre. Même la conférence des DG de CHU est sortie de sa réserve pour se joindre à l’appel.
Le SHU reste plus que jamais mobilisé dans le premier cercle des discussions. Les conclusions sont attendue fin mars – début avril.