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Retrouvez ci-joint le dernier communiqué de l'INPH, notre intersyndicale.

Les HU ne bénéficient pas RTT mais, depuis plus de 15 ans, peuvent solliciter une autorisation d'absence de 2 semaines par an au titre de l'Arrêté du 03 Juillet 2006  http://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000792851/‌).

Malgré ce texte à la rédaction volontairement subtile, son application dans les CHU demeure inégale sur notre territoire avec des difficultés d'interprétation locale. Certains d'entre nous ont encore des difficultés à bénéficier de ce droit et nous ont récemment contacté à ce sujet.

Le SHU a interpellé la DGOS (sous-direction des RH) qui prend très au sérieux ce manquement d'application au sein de certains CHU récalcitrants et propose de leur faire un rappel sur l'application de cet arrêté. La modification prochaine de notre décret statutaire devrait clarifier la rédaction de cette disposition et faciliter son application enfin!


Si vous aussi vous connaissez des difficultés à poser des absences selon cet arrêté, n'hésitez pas à nous les communiquer à : secretariat@le-shu.fr

Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Un décret précise la compétences de la commission médicale de groupement (CMG) des GHT et de son président mais aussi celle des commissions médicales d'établissement (CME). 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547119

Le second décret précise quant à lui les attributions des présidents de CMG mais aussi de CME. Ainsi, le président de CMG/CME doit présenter annuellement son programme, "en tenant compte des actions déjà mises en œuvre" ainsi qu'un rapport annuel sur la mise en œuvre.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547214

Illustrant la difficulté d'offrir des carrières suffisamment attractives aux HU, c'est une quarantaine de collègues MCU-PH et PU-PH qui démissionnent de leurs fonctions chaque année depuis trois ans. Nous parlons bien de démissions et non de départs à la retraite. 
Vous trouverez les statistiques par UFR (métropole) et par discipline ci-dessous.

Statistiques HUTélécharger

Le groupe de travail « attractivité des carrières HU » a été réuni ce matin pour la communication des arbitrages interministériels. Le SHU s’est élevé vigoureusement contre l’insuffisance des mesures proposées.
Sur le retraite, fin de non recevoir: les tutelles refusent la création d’une retraite sur la partie hospitalière des revenus HU avant une réforme générale des retraites. Une augmentation du plafond de l’abattement de 9 à 12% est proposée mais il s’agit là d’une mesure très couteuse pour les HU et qui ne saurait remplacer une retraite pleine et entière.
Sur les émoluments hospitaliers, la revalorisation de l’échelle est timide. Nous avions proposé une échelle H revalorisée unique pour les PU-PH et les MCU-PH afin d‘améliorer significativement le début de carrière des MCU-PH: cette proposition n’a pas été retenue. En fin de carrière, le dernier échelon serait revalorisé mais dans une proposition sans commune mesure avec les trois derniers échelons supplémentaires obtenus par les PH, créant un grave manque d’équité et une perte d’attractivité là où la réforme était censée l’améliorer.
Sur l’échelle indiciaire universitaire: rien. Une prime de 700€ bruts annuels, progressivement augmentée jusqu’à 2027 serait créée en 2022 pour compenser l’absence de prime PRES que perçoivent les enseignant-chercheurs mono-appartenants. Il s’agit donc d’une modeste mesure d’équité et non d’attractivité. Son montant n’est pas de nature à compenser l’érosion des revenus qui n’a cessé de s'aggraver depuis 30 ans.
Au total, après l’espoir et l’ambition, nous sommes face à des mesures très insuffisantes au regard des enjeux.
Le SHU a donc décidé, après avoir consulté son Conseil d’Administration qui a rendu un avis unanime, de quitter le groupe de travail afin de ne pas cautionner cette politique. Le président du SHU l’a fait savoir en séance après avoir détaillé les motifs d’exaspération des HU et les graves inquiétudes qui pèsent sur l’avenir si la trajectoire n’est pas corrigée. Les autres syndicats présents ont également quitté la table. Un communiqué commun à été diffusé ici.
L’ensemble des conférences se sont également élevées vigoureusement contre l’insuffisance des mesures.
En cette heure grave par l’avenir de la médecine, de la pharmacie et de l’odontologie françaises, le SHU et l’INPH poursuivront leur combat au service de la santé, de la formation et de la recherche. L’heure est à la mobilisation.

Le SHU ne peut se satisfaire de l'absence de réponse du gouvernement quant à de nouvelles mesures concrètes pour l’attractivité des HU. Des arbitrages (revalorisation des grilles hospitalières, amélioration du régime indemnitaire universitaire, amélioration du régime de retraite hospitalière complémentaire) ont été annoncés comme imminents mais force est de constater qu'il n'en est rien. Les réunions du groupe de travail “attractivité des carrières HU” auxquelles participe activement le SHU sont toujours suspendues dans l’attente de ces arbitrages. 
Le SHU demande la reprise immédiate des discussions sur la base de propositions nouvelles à la hauteur des enjeux.
Les demandes du SHU sont connues: c’est une forte revalorisation de chaque échelon sur la base d’une grille H unique pour les MCU-PH et les PU-PH qu’il faut entreprendre, grille augmentée de trois échelons supplémentaires. C'est une revalorisation de chaque échelon de la grille U. Ainsi, l’ensemble des HU, quel que soit son corps, quelle que soit son ancienneté, seront bénéficiaires de cette juste mesure. Une retraite pour toutes et tous, assise sur l’intégralité des revenus H et U, ne peut par ailleurs être raisonnablement reportée aux calendes grecques. 

Le Parlement a adopté définitivement la proposition de "loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification". 

Le service hospitalier avait été contraint de s'effacer progressivement au profit de pôles aux périmètre et prérogatives souvent contestés. Il redevient " l'échelon de référence en matière d'organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d'encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d'encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu'en matière de qualité de vie au travail". 

Le SHU reste néanmoins toujours en attente de nouvelles mesures concrètes pour l’attractivité des HU, les propositions initiales ayant été unanimement rejetées comme très insuffisantes. Des décisions sont annoncées comme en cours d’arbitrage: revalorisation des grilles hospitalières à l’image des accords du Ségur pour les praticiens hospitaliers, amélioration du régime indemnitaire universitaire, amélioration du régime de retraite hospitalière complémentaire. Les réunions du groupe de travail "attractivité des carrières HU" auxquelles participe activement le SHU sont toujours suspendues dans l'attente de cet arbitrage. Les demandes du SHU sont connues (lien ici)

Le SHU s’est entretenu, par l’intermédiaire de Rachel Bocher présidente de notre inter-syndicat l’INPH, avec Olivier Véran le 2 avril 2021 en visioconférence. Le ministre a fait part de son engagement en faveur d’une amélioration significative des carrières hospitalo-universitaires. Les discussions du groupe de travail sur l’attractivité des carrières HU, auxquelles participe activement le SHU depuis décembre 2020, étaient dans l’impasse après des propositions très insuffisantes, rejetées par le SHU et les autres syndicats. Face à ces propositions initiales, l’ensemble des représentants institutionnels avaient également signifié leur désapprobation unanime au premier ministre le 19 février (voir courrier sur www.le-shu.fr). Un arbitrage de Matignon est attendu incessamment, notamment sur la grille des émoluments hospitaliers et sur la question de la retraite. Nous demandons la reprise des discussions sur la base de propositions nouvelles. Le SHU continuera à revendiquer des mesures ambitieuses de nature à redonner aux HU des perspectives d’exercice motivantes et à de futur-e-s candidat-e-s le désir de le devenir.

Communiqué-INPHTélécharger


Le SHU  prend acte positivement de la décision de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale qui vient de rétablir, en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", certaines mesures demandées relatives au rôle des services et chefs de pôles.
Ainsi, une nouvelle formulation de l'article 5 refait enfin des chefs de service la référence en matière d'organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d'encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d'encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu'en matière de qualité de vie au travail.
Le chefs de pôle voient leur rôle centré sur la concertation interne entre les services, les départements, les unités et les structures qui composent le pôle.

Cette décision vient donc supprimer plusieurs modifications sénatoriales du texte jugées défavorables par le SHU comme la systématisation de la délégation de signature aux chefs de pôles, l'obligation de créer des pôles inter-établissements ou le dernier mot au directeur-trice pour la nomination des chefs de service.

Doit-on en conclure un pas vers le bon sens alors que les discussions sur l’attractivité des carrières HU piétinent encore? Un arbitrage de Matignon actant une grille hospitalière unique des MCU-PH et des PU-PH (sur la base d’une augmentation de 20% de la grille des PU-PH et l’ajout de trois échelons en fin de carrière), une revalorisation des échelles indiciaires universitaires ainsi que des mesures fortes sur les régimes indemnitaires universitaires et sur la retraite hospitalière irait dans un sens positif. Un retour de l’ambition initiale pour redorer l'attractivité des carrières HU est-il envisageable alors que la réunion du groupe de travail prévue à ce sujet ce jeudi 11 mars vient d’être annulée à la dernière minute ?

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