Une prime pour tous, pas de calendrier pour les HU

Le syndicat des hospitalo-universitaires (le SHU) salue la mise en oeuvre de l’élargissement et de l’augmentation (en deux étapes toutefois) de l’indemnité de service public exclusif (IESPE) publiée le 22 septembre au JO. Toutefois, entendus mais pas écoutés au Ségur de la santé, les hospitalo-universitaires (HU) déplorent qu’aucune mesure n’ait été actée pour l’attractivité de leurs carrières alors que l’ensemble des corps de santé a fait l’objet de mesures indiciaires diverses. 
Distinctes des réunions de suivi du Ségur, des négociations HU sont annoncées depuis des semaines avec le  ministère des solidarités de la santé  (MSS) et le ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et l’innovation (MESRI) mais rien n’est planifié alors que le mois de septembre touche déjà à sa fin. 
À l’aube d’une nouvelle tension de la situation sanitaire qui va mobiliser toutes les forces hospitalo-universitaires pour les soins, l’enseignement et la recherche dans des conditions souvent intenables, un calendrier de négociations mettant fin à cette attitude dilatoire est plus qu’urgent.

Ségur de la santé et hospitalo-universitaires : un engagement à tenir, une réforme à réussir

(article paru dans Le Mag’ de l’INPH – septembre 2020)

Liberté a été donnée aux hospitalo-universitaires (HU), depuis la création de leur statut, d’exercer avec autonomie et responsabilité la plénitude de leur mission HU dans toute sa diversité. Cette approche visionnaire a permis, avec la contribution des praticiens hospitaliers (PH) engagés avec eux dans la formation et la recherche, le développement et lerayonnement d’un système de santé dont notre pays a pu longtemps s’enorgueillir. De multiples évolutions ont pourtant insidieusement dénaturé cet esprit fondateur, aboutissant à une perte d’attractivité que peu auraient imaginé. L’attrait pour la carrière HU est en effet en forte baisse, ce qui met en danger la recherche et la formation en santé, tant des futurs professionnels du public que du privé, ainsi que la qualité des soins et l’avenir de l’hôpital public, en particulier des CHU. Outre les difficultés croissantes de l’exercice hospitalier et l’absence de retraite sur la partie hospitalière de leurs revenus, l’érosion constante des rémunérations, l’impossibilité d’exercice à temps partiel et la rigidité du passage de maître de conférences-praticien hospitalier (MCU-PH) à professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) sont devenus autant d’éléments de préoccupation alarmants renforçant l’exaspération des HU à tous les stades de leur carrière.

La mission HU est unique et indissociable. Nous rappelons avec force le caractère fondamental de cette unicité de mission des HU associant recherche, enseignement et soin, sans qu’il soit possible de la dissocier, ni dans les faits ni les principes. Il s’agit bien là des différentes facettes d’une même fonctionindissociable comme l’a  rappelé le Conseil d’Etat.

Les HU ont été écoutés mais pas  entendus : si le Ségur de la santé a été l’occasion d’une première étape d’avancées sur la rémunération des PH, la discussion sur la revalorisation salariale des HU a été, elle, reportée à la rentrée 2020. Certes reporté, le réaménagement de la grille hospitalière des HU n’en  n’a pas moins fait l’objet d’un engagement ferme du ministre de la santé (cf. courrier de M Olivier Véran du 13 juillet 2020 au Professeur Olivier Boyer, président du SHU). Des discussions devront s’ouvrir également sur le volet universitaire (représentant environ 50% des revenus des HU) et la possibilité temporaire d’un exercice à temps partiel. La question essentielle de la retraite hospitalière devra également être traitée, sans remettre en cause le bénéfice de la revalorisation attendue des émoluments hospitaliers des HU : les revenus nets doivent rester les mêmes.

Mal reconnus et mal rémunérés contrairement aux idées reçues, les HU sont maintenant en danger extrême devant la perte d’attractivité de leurs carrières ce qui était inimaginable voici encore quelques mois. A travers l’INPH et le SHU, les HU seront donc présents au sein des comités de suivi des accords du Ségur de la santé et de toute réunion spécifique avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour porter les revendications légitimes des HU. 

Les HU titulaires se répartissent en deux corps de fonctionnaires d’Etat, les MCU-PH représentant 1/3 (environ 1800 personnes) et les PU-PH 2/3 (environ 3500 personnes) de l’effectif. Les premiers sont recrutés en moyenne à l’âge tardif de 38 ans, les seconds à l’âge non moins tardif de 44 ans. Si une obligation de mobilité et des conditions de recrutement plus exigeantes au plan universitaire s’appliquent aux PU-PH (habilitation à diriger les recherches), l’existence d’une grille de rémunération hospitalière distincte et très défavorable aux MCU-PH pour des fonctions pourtant équivalentes est un non-sens qui devra être corrigé, dans le même esprit que celui qui a prévalu pour l’amélioration de l’entrée de carrière des PH par fusion des premiers échelons, et dans un souci de simplification proclamé par la réforme. Celle-ci devra s’accompagner, dans le même souci d’équilibre avec les PH, de l’ajout de trois échelons supplémentaires du même montant. Enfin, aucune érosion de rémunération globale ne doit pénaliser le changement de statut de PH à HU, comme c’est encore  le cas lorsqu’un PH disposant d’une certaine ancienneté devient HU. Les revendications de l’INPH sont donc de revaloriser de 10% l’échelon d’entrée pour aboutir à la grille hospitalière suivante, unique aux MCU-PH et PU-PH :

Communiqué Le SHU

Engagement du ministre des solidarités de la santé

Le ministère nous a fait part de son engagement à ce qu’il “puisse y avoir rapidement des avancées concrètes au bénéfice des personnels hospitalo-universitaires”. Il s’agit d’ouvrir “sans délai le chantier de réaménagement de la grille hospitalière des PU-PH et des MCU-PH”
Le bureau du SHU participera avec volontarisme aux discussions dont on nous annonce l’ouverture imminente.
De plus, dans le cadre de la réforme des retraites, il est prévu de porter une attention particulière à la “prise en compte dans l’assiette des émoluments et des indemnités perçus au titre de l’exercice hospitalier”.
Sous réserve de dispositions financières à la hauteur de ces engagements, le SHU considère qu’il s’agirait alors d’avancées importantes. 
Préoccupé par l’attractivité des carrières HU et de son impact sur les soins, l’enseignement et la recherche, il réaffirme la nécessité d’une grille unique hospitalière pour les MCU-PH et les PU-PH, sur la base d’une revalorisation nette à la hauteur de celle consentie à leurs collègues praticiens hospitaliers.
Le SHU représente les hospitalo-universitaires au sein de l’INPH.

Communiqué Le SHU

les HU doivent bénéficier de mesures immédiates dans le protocole d’accord

Nous nous félicitons des améliorations salariales dont vont bénéficier les praticiens hospitaliers, comprenant la création de trois échelons supplémentaires en fin de carrière.

L’augmentation de l’indemnité d’exercice public exclusif est également une mesure attendue depuis longtemps.

En revanche, nous sommes très préoccupés par l’absence, dans le projet de protocole d’accord, de translation de cette amélioration indiciaire à la grille hospitalière des hospitalo-universitaires (HU). La perspective en avait pourtant été très largement ouverte pendant les discussions du Ségur de la santé. 

Cette revalorisation est simple et peu coûteuse à mettre en place pour un effectif de HU représentant moins de 6000 professionnels (soit moins de 10% de celui des PH). 

Le report d’une discussion sur ce point majeur, à une date non précisée, adresserait un signal très négatif à la communauté HU, entièrement dévouée au service public et qui se bat pour l’attractivité de l’exercice hospitalo-universitaire au bénéfice du soin, de la recherche et de l’enseignement médical de notre pays.

Nous demandons, par symétrie nécessaire mais également par souci de maintenir la cohésion de l’exercice médical au sein des CHU, d’inscrire dès maintenant dans le protocole d’accord trois échelons supplémentaires à la grille hospitalière (différente de la grille universitaire) des MCU-PH et PU-PH, revalorisés du même montant que ceux proposés pour les PH. Cette décision n’a aucune raison de dépendre de dispositions législatives à venir sur les retraites ou de l’enseignement supérieur.

Une telle mesure de justice évidente emporterait le soutien de la communauté hospitalo-universitaire.

Plate-forme de revendications syndicales hospitalo-universitaires

Liberté a été donnée aux HU, depuis leur création, d’exercer avec autonomie et responsabilité la plénitude de leur mission hospitalo-universitaire dans toute sa diversité. Cette approche visionnaire a été une source du rayonnement d’un système de santé dont on a pu longtemps s’enorgueillir. De multiples évolutions ont pourtant insidieusement dénaturé cet esprit fondateur, aboutissant à une perte d’attractivité que peu auraient anticipé.

Le Syndicat des Hospitalo-Universitaires (le SHU) rappelle le caractère fondamental du maintien d’une mission unique des HU associant recherche, enseignement et soins et refuse que son élargissement à la gestion hospitalière soit de nature à la remettre en cause.

 1 Améliorer le statut hospitalo-universitaire

• en alignant les émoluments hospitaliers des MCU-PH et des PU-PH sur la base d’une grille unique revalorisée, attractive vis-à-vis de l’exercice privé ;

• en autorisant un aménagement du temps de travail des HU de façon provisoire pour raisons personnelles, tout en maintenant l’indissociabilité de la mission HU.

• en revalorisant la prime d’exercice public exclusif à 2 000 € mensuels afin de tenir compte des fortes disparités de revenus avec l’exercice d’un secteur privé à l’hôpital, ce dernier devant être maintenu ;

• en autorisant l’utilisation de titre de professeur par les MCU-PH.

2  Améliorer la carrière hospitalo-universitaire

• en assurant une progression d’échelons plus rapide en début de carrière ;

• en revalorisant fortement la rémunération universitaire des MCU-PH et des PU-PH en constante érosion depuis 30 ans ;

• en intégrant automatiquement les MCU-PH hors classe titulaires d’une HDR dans le corps des PU-PH.

3 Améliorer les retraites 

• en prenant en compte l’intégralité des primes dans le calcul de la retraite universitaire ;

• en créant un système de retraite complet sur l’ensemble desrémunérations hospitalières (émoluments, primes et gardes).

4 Améliorer l’attractivité hospitalo-universitaire

• en consacrant la prééminence statutaire de l’université sur l’hôpital

• en évitant la prolongation inutile sur des statuts précaires  des candidats en mesure de passer les concours HU ;• en fluidifiant le passage de MCU-PH à PU-PH dès l’obtention de l’HDR

• en facilitant l’exercice des activités de recherche au sein d’équipes hospitalo-universitaires d’une dimension suffisante pour assurer l’ensemble de leur mission et favoriser la progression des plus jeunes

• en offrant de nouveaux modes d’exercice hospitaliers selon le principe du « CHU hors les murs», avec la participation obligatoire des doyens dans l’agrément de la valence hospitalière.

Propositions indignes

Les Hospitalo-universitaires expriment leur indignation face aux propositions du ministère. Vont-ils être les oubliés de la réforme après les semaines de discussion du Ségur ? Le SHU alerte à nouveau sur les problèmes d’attractivité qui sont en train de détruire le système de formation et de recherche en santé et déstabiliser l’hôpital public. Le SHU demande l’alignement des émoluments hospitaliers des MCU-PH et des PU-PH sur la base d’une grille unique revalorisée globalement de 30% comprenant une retraite pleine (retraite aujourd’hui absente sur les émoluments hospitaliers des HU).

Grève du 30 juin

Après plusieurs semaines de discussion dans un climat d’écoute et un accueil ouvert de nos demandes de compensation de l’érosion constante de nos rémunérations, les propositions du gouvernement sont tombées ce soir. Indigentes!

En comparaison des 6 milliards annoncés pour le personnel non médical (in fine, 2 milliards plus des dispositions spécifiques à certains corps et des primes conditionnelles), 300 millions sont proposés aux H et HU. Nous demandions pour le personnel médical une enveloppe globalement équivalente à celle du personnel non médical. On nous propose largement moins d’un dixième de cela. Rien de nature à compenser l’effondrement de l’attractivité.

Comme nous l’avons annoncé, nous nous associons à la grève de mardi. Ne revenons pas au système d’avant 1958. Offrons un avenir aux plus jeunes et une retraite à tous! Continuons à œuvrer pour les autres piliers de la réforme (gouvernance, simplification, territoires…).