Infos pratiques

Un agent public peut être autorisé à cumuler une activité accessoire à son activité principale.

Eléments de réponse à la F.A.Q (Foire aux Questions), laquelle est elle-même un document de communication visant à écarter les arguments exposés lors des échanges préalables au rapport Uzan.
Code de lecture : en gras le titre du paragraphe de la FAQ  
En italique, extraites de la FAQ, les bribes de phrases analysées de façon critique.
En police classique les commentaires.

Dans cette fiche, nous présentons la possibilité et la procédure de démission.

CME : La Commission Médicale d'Établissement représente la communauté médicale dans chaque établissement public de santé. Elle participe à toutes les décisions importantes concernant l'établissement. Elle est composée de représentants du personnel médical, odontologique et pharmaceutique. Parmi ses missions, la CME collabore avec le Directeur Général à l'élaboration du Projet d'Établissement. Elle contribue à concevoir la politique […]

Les principales dispositions organisant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier, et figurant jusqu'alors dans des textes de niveau réglementaire inférieur, sont confirmées par le nouveau décret statutaire. Les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier s'effectuent sur onze demi-journées hebdomadaires. La durée de travail ne peut excéder […]