Dans le cadre d’une mission confiée par le Premier ministre à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) portant sur le temps de travail effectif des médecins, une enquête nationale est actuellement diffusée auprès des praticiens hospitaliers, y compris les personnels hospitalo-universitaires. Il faut s'étonner, qu'à cette occasion, que l'Inspection générale de l'enseignement
supérieur et de la recherche (IGESR) ne soit pas impliquée.
Après analyse du questionnaire, le Syndicat des Hospitalo-Universitaires (Le SHU) souhaite attirer l'attention sur plusieurs limites majeures concernant la prise en compte du statut unique et formuler des recommandations claires.
1. Un questionnaire inadapté au statut hospitalo-universitaire
Le questionnaire proposé est construit sur une vision réductrice et incomplète du statut
hospitalo-universitaire. Il fait référence quasi exclusive aux PU-PH, sans prendre en compte :
les MCU-PH,
les personnels hospitalo-universitaires non titulaires (CCU-AH, AHU, PHU)
la diversité réelle des situations statutaires et fonctionnelles.
Surtout, il repose sur une logique de répartition du temps de travail entre activités hospitalières et universitaires, qui est contraire aux textes réglementaires en vigueur.
2. Rappel du cadre réglementaire applicable aux HU
Le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 fixe explicitement les obligations de service des personnels enseignants et hospitaliers :
« Le service hebdomadaire d’activités de soins, d’enseignement et de recherche […] est fixé à onze demi-journées. Lorsqu’il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. » La caractéristique essentielle du statut hospitalo-universitaire est l’indissociabilité de la mission hospitalières
et universitaires, principe réaffirmé sans ambiguïté par la circulaire du 6 janvier 2022, qui précise : « L’indissociabilité des activités universitaires et hospitalières […] se traduit par l’absence de répartition, au niveau statutaire, entre un nombre d’heures universitaires et un nombre d’heures hospitalières. »
Il n’existe donc aucun fondement réglementaire à une ventilation horaire entre soins, enseignement et recherche pour les HU.
Par ailleurs, l’article 6 du même décret rappelle que : « La durée de travail ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. »
3. Position et recommandations du SHU
En conséquence, le SHU ne recommande pas de répondre aux questions du questionnaire portant sur la répartition du temps de travail, celles-ci étant inadaptées, voire potentiellement préjudiciables, pour la reconnaissance statutaire des missions hospitalo-universitaires.
En revanche, le SHU recommande vivement :
de répondre à la question n°25 (champ libre),
en y indiquant explicitement la mention suivante, ou une formulation équivalente : « Le questionnaire n’est pas adapté aux missions et au cadre réglementaire des personnels hospitalo-universitaires, fondé sur l’indissociabilité des activités hospitalières et universitaires. »
4. Un angle mort important : temps de travail d'astreintes des HU incorrectement pris en compte Le SHU tient à souligner que le temps de travail réalisé de nuit, les week-ends et les jours fériés, lorsqu’il est effectué au-delà des obligations de service, dans le cadre des astreintes à domicile, n’est pas correctement pris en compte. Malgré des annonces récentes faites en avril 2026 par la ministre Stéphanie Rist sur l’augmentation de la forfaitisation des astreintes, la prise en compte du temps de travail effectif sur place reste en suspens.
Le SHU regrette qu’aucune possibilité de rémunération ne soit proposée en accord avec le statut comme les plages de « demi-journée » pour 3h consécutives ou 5h cumulées sur place. Cette omission constitue un biais majeur dans l’évaluation réelle du temps de travail des hospitalo-universitaires qui pénalise notamment les plus jeunes non-titulaires (CCU-AH, AHU et PHU). Malheureusement le questionnaire peine à répondre à cette interrogation.
Le SHU reste pleinement mobilisé pour défendre une reconnaissance juste, réglementaire et fidèle à la réalité des missions hospitalo-universitaires, et vous tiendra informés des suites données à cette enquête.
