(article paru dans Le Mag' de l'INPH - septembre 2020)
Liberté a été donnée aux hospitalo-universitaires (HU), depuis la création de leur statut, d’exercer avec autonomie et responsabilité la plénitude de leur mission HU dans toute sa diversité. Cette approche visionnaire a permis, avec la contribution des praticiens hospitaliers (PH) engagés avec eux dans la formation et la recherche, le développement et lerayonnement d’un système de santé dont notre pays a pu longtemps s’enorgueillir. De multiples évolutions ont pourtant insidieusement dénaturé cet esprit fondateur, aboutissant à une perte d’attractivité que peu auraient imaginé. L’attrait pour la carrière HU est en effet en forte baisse, ce qui met en danger la recherche et la formation en santé, tant des futurs professionnels du public que du privé, ainsi que la qualité des soins et l’avenir de l’hôpital public, en particulier des CHU. Outre les difficultés croissantes de l’exercice hospitalier et l’absence de retraite sur la partie hospitalière de leurs revenus, l'érosion constante des rémunérations, l’impossibilité d’exercice à temps partiel et la rigidité du passage de maître de conférences-praticien hospitalier (MCU-PH) à professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) sont devenus autant d’éléments de préoccupation alarmants renforçant l’exaspération des HU à tous les stades de leur carrière.
La mission HU est unique et indissociable. Nous rappelons avec force le caractère fondamental de cette unicité de mission des HU associant recherche, enseignement et soin, sans qu’il soit possible de la dissocier, ni dans les faits ni les principes. Il s’agit bien là des différentes facettes d’une même fonctionindissociable comme l’a rappelé le Conseil d’Etat.
Les HU ont été écoutés mais pas entendus : si le Ségur de la santé a été l’occasion d’une première étape d’avancées sur la rémunération des PH, la discussion sur la revalorisation salariale des HU a été, elle, reportée à la rentrée 2020. Certes reporté, le réaménagement de la grille hospitalière des HU n’en n’a pas moins fait l’objet d’un engagement ferme du ministre de la santé (cf. courrier de M Olivier Véran du 13 juillet 2020 au Professeur Olivier Boyer, président du SHU). Des discussions devront s’ouvrir également sur le volet universitaire (représentant environ 50% des revenus des HU) et la possibilité temporaire d’un exercice à temps partiel. La question essentielle de la retraite hospitalière devra également être traitée, sans remettre en cause le bénéfice de la revalorisation attendue des émoluments hospitaliers des HU : les revenus nets doivent rester les mêmes.
Mal reconnus et mal rémunérés contrairement aux idées reçues, les HU sont maintenant en danger extrême devant la perte d’attractivité de leurs carrières ce qui était inimaginable voici encore quelques mois. A travers l’INPH et le SHU, les HU seront donc présents au sein des comités de suivi des accords du Ségur de la santé et de toute réunion spécifique avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour porter les revendications légitimes des HU.
Les HU titulaires se répartissent en deux corps de fonctionnaires d’Etat, les MCU-PH représentant 1/3 (environ 1800 personnes) et les PU-PH 2/3 (environ 3500 personnes) de l’effectif. Les premiers sont recrutés en moyenne à l’âge tardif de 38 ans, les seconds à l’âge non moins tardif de 44 ans. Si une obligation de mobilité et des conditions de recrutement plus exigeantes au plan universitaire s’appliquent aux PU-PH (habilitation à diriger les recherches), l’existence d’une grille de rémunération hospitalière distincte et très défavorable aux MCU-PH pour des fonctions pourtant équivalentes est un non-sens qui devra être corrigé, dans le même esprit que celui qui a prévalu pour l’amélioration de l’entrée de carrière des PH par fusion des premiers échelons, et dans un souci de simplification proclamé par la réforme. Celle-ci devra s’accompagner, dans le même souci d’équilibre avec les PH, de l’ajout de trois échelons supplémentaires du même montant. Enfin, aucune érosion de rémunération globale ne doit pénaliser le changement de statut de PH à HU, comme c’est encore le cas lorsqu’un PH disposant d’une certaine ancienneté devient HU. Les revendications de l’INPH sont donc de revaloriser de 10% l’échelon d’entrée pour aboutir à la grille hospitalière suivante, unique aux MCU-PH et PU-PH :
Juillet 2020
les HU doivent bénéficier de mesures immédiates dans le protocole d’accord
Nous nous félicitons des améliorations salariales dont vont bénéficier les praticiens hospitaliers, comprenant la création de trois échelons supplémentaires en fin de carrière.
L’augmentation de l’indemnité d’exercice public exclusif est également une mesure attendue depuis longtemps.
En revanche, nous sommes très préoccupés par l'absence, dans le projet de protocole d’accord, de translation de cette amélioration indiciaire à la grille hospitalière des hospitalo-universitaires (HU). La perspective en avait pourtant été très largement ouverte pendant les discussions du Ségur de la santé.
Cette revalorisation est simple et peu coûteuse à mettre en place pour un effectif de HU représentant moins de 6000 professionnels (soit moins de 10% de celui des PH).
Le report d'une discussion sur ce point majeur, à une date non précisée, adresserait un signal très négatif à la communauté HU, entièrement dévouée au service public et qui se bat pour l'attractivité de l'exercice hospitalo-universitaire au bénéfice du soin, de la recherche et de l'enseignement médical de notre pays.
Nous demandons, par symétrie nécessaire mais également par souci de maintenir la cohésion de l’exercice médical au sein des CHU, d'inscrire dès maintenant dans le protocole d’accord trois échelons supplémentaires à la grille hospitalière (différente de la grille universitaire) des MCU-PH et PU-PH, revalorisés du même montant que ceux proposés pour les PH. Cette décision n’a aucune raison de dépendre de dispositions législatives à venir sur les retraites ou de l’enseignement supérieur.
Une telle mesure de justice évidente emporterait le soutien de la communauté hospitalo-universitaire.
Les Hospitalo-universitaires expriment leur indignation face aux propositions du ministère. Vont-ils être les oubliés de la réforme après les semaines de discussion du Ségur ? Le SHU alerte à nouveau sur les problèmes d'attractivité qui sont en train de détruire le système de formation et de recherche en santé et déstabiliser l'hôpital public. Le SHU demande l'alignement des émoluments hospitaliers des MCU-PH et des PU-PH sur la base d’une grille unique revalorisée globalement de 30% comprenant une retraite pleine (retraite aujourd'hui absente sur les émoluments hospitaliers des HU).
Après plusieurs semaines de discussion dans un climat d'écoute et un accueil ouvert de nos demandes de compensation de l'érosion constante de nos rémunérations, les propositions du gouvernement sont tombées ce soir. Indigentes!
En comparaison des 6 milliards annoncés pour le personnel non médical (in fine, 2 milliards plus des dispositions spécifiques à certains corps et des primes conditionnelles), 300 millions sont proposés aux H et HU. Nous demandions pour le personnel médical une enveloppe globalement équivalente à celle du personnel non médical. On nous propose largement moins d'un dixième de cela. Rien de nature à compenser l'effondrement de l'attractivité.
Comme nous l'avons annoncé, nous nous associons à la grève de mardi. Ne revenons pas au système d'avant 1958. Offrons un avenir aux plus jeunes et une retraite à tous! Continuons à œuvrer pour les autres piliers de la réforme (gouvernance, simplification, territoires…).
Le SHU et d’autres organisations syndicales appellent à la grève le 30 juin suite à l'impasse actuelle des négociations RH du Ségur de la santé. Le personnel médical doit bénéficier d'une enveloppe au moins équivalente à celle du personnel non médical.
Novembre 2019
Appel à la mobilisation et à la grève
Nous appelions à un plan de sauvetage de l’hôpital public depuis déjà deux ans au sein de notre inter-syndicat, l’INPH. Nous avions fait connaître notre plateforme de revendications HU pour une modernisation des statuts, une amélioration de l’attractivité et une vigilance particulière sur la réforme des retraites annoncée. La menace grondait. Aucune négociation n’avait pourtant été réellement ouverte sur aucun de ces points, malgré des annonces restées purement de l’ordre de la communication.
Désespérément sourds à nos appels et à ceux de tout le corps social hospitalier, les pouvoirs publics ont donc décidé d’allumer la mèche. C’est l’annonce d’un taux de progression de l'Ondam hospitalier à 2,1% malgré la crise de ces derniers mois, alors que les soins de ville bénéficiaient d'une progression de 2,4 % qui a mis le feu aux poudres.
La grève est le dernier moyen d’action pour les hospitalo-universitaires. Après un rendez- vous de la dernière chance de l’INPH-CMH-SNAM-HP (liste d’union qui nous a placés dans l’équipe gagnante des élections professionnelles) avec la Ministre de la santé et des solidarités le 8 novembre dernier, l’absence de perspective au-delà de vagues promesses d’annonces dérisoires nous a conduit à prendre la décision : ce sera également la grève pour le SHU ! Fait inhabituel, même la conférence des Doyens y appelle.
Grève du 14 novembre 2019 : moyens d’actions
Plusieurs syndicats et inter-syndicats nationaux dont le SHU ont déposé un préavis de grève auprès de la Ministre de la santé et des solidarités. Pour mémoire, le Conseil d’Etat a considéré qu’à partir du moment où un préavis national a été déposé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis localement.
Le taux de grévistes sera un déterminant essentiel du niveau de moyens que les pouvoirs publics dégageront pour l’hôpital. Adhérents du SHU, vous êtes invités à vous engager dans cette dynamique et à favoriser la mobilisation de vos collègues, syndiqués ou non :
Agenda
Conseil d'administration du SHU le 15 novembre.
Conseil supérieur des professions médicales, odontologistes et pharmaceutiques le 19 novembre (Madame A Buzyn annoncée).
Conseil d’administration de l’INPH le 19 novembre.
Vous pouvez retrouver le résultat des élections professionnelles 2019 à l'adresse suivante: https://www.cng.sante.fr/actualites/elections-professionnelles-2019-resultats.
L’union fait la force.
Les élections professionnelles ont eu lieu. Les résultats sont là.
Première force syndicale hospitalo-universitaire, le SHU porte la voix des HU au sein de l’INPH (intersyndicat national des praticiens hospitaliers). Nos listes d’union INPH avec Convergences (CMH et SNAM-HP) ont emporté la victoire.
Pour le Conseil Supérieur des Professions Médicales, Odontologistes et Pharmaceutiques, notre liste d’union remporte le plus grand nombre de sièges avec notamment 4 sur 5 sièges dans le collège HU. Le Président du SHU, Olivier BOYER, est élu.
Pour la Commission Statutaire Nationale, les listes HU soutenues par la CMH, l’INPH (dont le SHU) et le SNAM-PH totalisent 34 élus sur 42 potentiels. Retrouvez la liste des élus sur https://www.cng.sante.fr/actualites/elections-professionnelles-2019-resultats.
Nous remercions les adhérents du SHU qui se sont activement mobilisés. Les élections attestent, s’il en était besoin, de notre forte représentativité. Les dossiers en cours sont cruciaux. L’hôpital public va mal. Les pressions, surtout hospitalières, sur l’exercice libre et responsable de la mission unique hospitalo-universitaire dans la richesse de ses différents aspects sont fortes. Les jeunes hésitent à s’engager dans une carrière HU. Ces élections ne sont pas une fin mais un moyen ! Nous saurons faire entendre notre voix.
Le Conseil d’Administration vous souhaite un bel été.
