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- Communiqué de Presse -

Dépôt d’un Préavis de Grève Nationale pour les 27 et 28 mai 2024 reconductible. Soyez prêt à vous mobiliser pour réarmer l’attractivité hospitalo-universitaire.

 

NON à une retraite au rabais, NON à une perte de salaire, NON à un recul de l’attractivité

OUI à l'intégration des émoluments dans le système de retraite de l'état, OUI à une revalorisation des grilles de salaire, OUI à la validation des services auxiliaires.

 

Objet : préavis de grève nationale les 27 et 28 mai 2024, reconductible les 29 et 30 mai 2024

 

Le SHU proteste fermement contre la mise en place de la réforme des retraites hospitalo-universitaires par voie de cavalier législatif inclus dans la loi N° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (loi Valletoux). L’inclusion pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) prévue à l’article 33 va à l’encontre des intérêts du statut unique des hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie et à l’encontre de leur mission indissociable de soin, enseignement et recherche.

En imposant cette réforme, le gouvernement dissocie les deux rémunérations, universitaire et hospitalière, dont l’indissociabilité a été rappelée à plusieurs reprises par le Conseil d’État. La réforme, avec la cotisation obligatoire, entraîne une baisse de salaire immédiate dissuasive pour l’attractivité, notamment pour les plus jeunes et injuste pour les titulaires en poste, sans compter la disparition de l’abondement pour ceux qui en bénéficient.

Le gouvernement a pris ses responsabilités en refusant en bloc l’intégration des émoluments hospitalière dans le système de retraite de l’état (SRE) et en écartant la possibilité de reprise de la validation des services auxillaires (VSA), deux mesures qui ont été préconisées par le rapport du Pr Catherine Uzan et plébiscité par l’ensemble des syndicats. L’absence de VSA pour les nouveaux nommés en septembre 2024 va entrainer une perte de 30 à 40 trimestres sur la possibilité de carrière avec une décote très importante de la retraite SRE.

À ces motifs, nous avons la responsabilité de vous informer que le syndicat des hospitalo-universitaires, le SHU membre de l’INPH et seul syndicat 100% hospitalo-universitaire rassemblant les disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique, dépose un préavis de grève nationale les 27 et 28 mai reconductible conformément aux articles L.2512-1 et L2512-2 du Code du travail.

La grève débutera le 27 mai à 8h30 jusqu’au 29 mai 8h30. En absence d’avancée, la grève sera automatiquement reconduite du 29 mai à 8h30 jusqu’au 31 mai 8h30. Pour les personnels enseignements et hospitaliers soumis à des services continus et dont les horaires de services débordent les jours et horaires précités, le préavis doit couvrir les personnels en amont et en aval de ces journées. La grève touchera l’ensemble du personnel enseignant et hospitalier titulaire, stagiaire ou non titulaire (ensemble des personnels relevant du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021). Elle concernera toutes les activités et fonctions en lien avec la mission hospitalo-universitaire (soins, enseignement et recherche).

À l’occasion de cette grève nationale, tous les personnels hospitalo-universitaires se mobiliseront pour les revendications suivantes :

Dans l’attente de l’ouverture de négociations, il est demandé de prévenir les chefs d’établissement UFR et CHU où exercent les personnels enseignants et hospitaliers afin de les rendre au respect du droit de grève reconnu aux agents publics.

Soyez prêt à vous mobiliser et à soutenir le combat du SHU pour une retraite digne, respectueuse de l’engagement hospitalo-universitaire et pour une attractivité retrouvée pour les générations futures, au service de la médecine, de l’odontologie et de la pharmacie ainsi que de leur enseignement et de leur recherche.

préavis_grève_communiqué_Final

La proposition d'intégration des émoluments hospitaliers dans le SRE (Service des Retraites de l'État) mentionnée dans le rapport UZAN puis proposée comme possibilité par les services de l'État est la seule acceptable. Elle sera acceptée et sera saluée par le SHU. La normalisation du taux de remplacement qui en résulterait serait une avancée qui bénéficierait à toutes les générations et réduirait le déséquilibre statutaire qui pénalise les HU et dissuade les jeunes de s'engager dans cette carrière essentielle aux besoins du pays.

Les HU titulaires ne peuvent pas cotiser à la caisse des agents non titulaires (IRCANTEC), ce serait un non-sens et un scandale. Le statut HU est indissociable, la retraite doit l'être aussi (enfin!). Ceci a été jugé plusieurs fois par le conseil d'État. Le SHU a d'ores et déjà déposé un recours au conseil d'État sur ce point. Il n'abandonnera les poursuites qu'en cas de prise en compte des émoluments hospitaliers dans le retraite SRE.

En cas d'attentisme ou de cotisation forcée à l'IRCANTEC, le SHU déposera un préavis qui couvrira notamment une grève nationale des ECOS: dernier examen universitaire avant que les internes prennent leur poste à l'Hôpital.

Le SHU saura saluer la réparation d'une injustice si, comme l'État l'a lui-même mis sur la table, la totalité de la retraite HU est intégrée au SRE comme c'est la logique même. Le SHU ne laissera pas une aberration institutionnelle venir renflouer une caisse de retraite des agents non titulaires par les agents titulaires et provoquer une baisse généralisée des revenus HU.

 

Le SHU, membre de l'INPH, se félicite de la mobilisation des HU pour la journée d'action, de grève et de manifestation du 4 juillet pour la défense d'une formation d'excellence et d'une santé de qualité à l'hôpital public.

La délégation reçue par le cabinet, à laquelle participait le président de Le SHU, a pu exprimer une nouvelle fois son inquiétude sur l'état de délitement de l'hôpital public par un manque criant de moyens humains.

La principale revendication pour les HU est l'amélioration de leur retraite qui est extrêmement faible, eu égard aux responsabilités de formation, responsable d'un manque d'attractivité pour la carrière HU comme le rappelle récemment le rapport Uzan remis au ministre de la Santé et de la prévention. 

Le SHU est sorti particulièrement déçu de cette rencontre, en dehors d'une nouvelle discussion à la rentrée, il n'y a à ce jour aucun calendrier prévu, aucune enveloppe budgétaire et aucun arbitrage interministériel.

Cette absence de volonté d'avancée sur les retraites HU encourage le SHU à être de plus en plus mobilisé et d'envisager toutes les actions possibles dès la prochaine rentrée universitaire.

Le syndicat des hospitalo-universitaires, le SHU, seul syndicat 100% hospitalo-universitaires rassemblant les disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique, appelle à une journée de grève et d’action nationale le mardi 4 juillet 2023 aux côtés de l’INPH, intersyndical national des praticiens d’exercice hospitalier et hospitalo-universitaire dont le SHU fait partie.

Depuis le 12 mai 2023, la rupture des négociations en cours concernant l’attractivité de la carrière des praticiens hospitaliers et des hospitalo-universitaires n’est pas un bon présage pour l’avenir de ces professions.

Alors qu’un nouveau rapport remis récemment au ministre de la Santé et de la Prévention (rapport Uzan) fait état de la préoccupation majeure de la faible retraite des hospitalo-universitaires, aggravée par le prolongement de 2 ans de l’âge légal, dans un contexte de perte d’attractivité inédite pour la carrière hospitalo-universitaire. Malgré cette situation particulièrement préoccupante pour l’avenir du système de santé français, aucune négociation n’est à ce jour prévue.

Le SHU fait part de son extrême inquiétude face à l’augmentation récente des démissions, des mises en disponibilité et des absences de prolongation de carrière tout autant que du recul inédit d’engagement vers les carrières hospitalo-universitaires des jeunes générations, qui se traduit par une vacance des postes HU non titulaires (CCU-AH et AHU).

L’inquiétude est exacerbée par la dégradation du fonctionnement de l’hôpital public, y compris dans les centres hospitaliers universitaires qui sont les lieux historiques de formation des nouvelles générations des professionnels de santé. L’inquiétude du SHU est d’autant plus grande que depuis près d’un quart de siècle, il n’y a aucune augmentation des postes hospitalo-universitaires pour former les étudiants et internes professionnels de santé de demain, dont le nombre, a lui, plus que doublé durant les 25 dernières années. Comment les médecins, pharmaciens et dentistes seront-ils formés dans les années qui viennent et par qui ?

C’est pourquoi le SHU demande la mise en œuvre immédiate de négociations avec notamment, la fixation d’une dotation budgétaire et l’engagement des ministères concernés sur un calendrier de négociations pour la mise en place effective de la retraite des hospitalo-universitaires et la restauration de l’attractivité des carrières avec en particulier :

Après plusieurs semaines de discussion dans un climat d'écoute et un accueil ouvert de nos demandes de compensation de l'érosion constante de nos rémunérations, les propositions du gouvernement sont tombées ce soir. Indigentes!

En comparaison des 6 milliards annoncés pour le personnel non médical (in fine, 2 milliards plus des dispositions spécifiques à certains corps et des primes conditionnelles), 300 millions sont proposés aux H et HU. Nous demandions pour le personnel médical une enveloppe globalement équivalente à celle du personnel non médical. On nous propose largement moins d'un dixième de cela. Rien de nature à compenser l'effondrement de l'attractivité.

Comme nous l'avons annoncé, nous nous associons à la grève de mardi. Ne revenons pas au système d'avant 1958. Offrons un avenir aux plus jeunes et une retraite à tous! Continuons à œuvrer pour les autres piliers de la réforme (gouvernance, simplification, territoires…).

Le SHU et d’autres organisations syndicales appellent à la grève le 30 juin suite à l'impasse actuelle des négociations RH du Ségur de la santé. Le personnel médical doit bénéficier d'une enveloppe au moins équivalente à celle du personnel non médical.

L’hôpital public, notamment les CHU, demeurent en péril malgré les premières annonces du gouvernement. Le SHU réitère son appel à les compléter, tant sur le plan du financement des établissements que de l’attractivité des carrières et de la gouvernance des hôpitaux :

- augmentation du budget hospitalier au moins égale à l’évolution naturelle des dépenses ;

- revalorisation des carrières et amélioration des conditions de travail, notamment pour les jeunes hospitalo-universitaires ; 

- gouvernance partagée plus ouverte aux professionnels médicaux, pharmaciens et odontologistes ;

- ouverture des négociations sur la question spécifique de la retraite des hospitalo-universitaires.

Nous appelons les hospitalo-universitaires à cesser le travail le 17 décembre et à rejoindre les manifestations qui auront lieu notamment à Paris à cette date. Un préavis de grève est déposé en ce sens.

En soutien aux internes en médecine et en pharmacie qui ont appelé à faire grève dès le 10 décembre, le SHU demande à ses membres et à l'ensemble des hospitalo-universitaires de témoigner leur solidarité à l’égard de leurs futurs collègues.

Le SHU est membre de l'INPH.

Le SHU réaffirme sa déception après l'annonce du plan pour l'hôpital par le gouvernement et son inquiétude pour l'avenir de l'hôpital public, de la recherche médicale et de l'enseignement en santé. Il rappelle que l'hôpital universitaire forme les professionnels dont le pays a besoin, tant pour le système public que le système privé. La perte d'attractivité de la carrière HU est donc un handicap pour la pérennité de la qualité des soins et l'avenir de notre pays. Il a fait connaître ses propositions pour arrêter ce fléau (www.le-shu.fr).

Le SHU appelle ses membres et l'ensemble de ses collègues à s’associer aux actions qui seront menées pour la défense de l'hôpital public et de la formation en santé, comme celles du 30 novembre et du 10 décembre.

En dépit d'annonces de concertation qui restent du pur domaine de la communication, le SHU, premier syndicat des hospitalo-universitaires, déplore l'absence totale de dialogue sur les retraites HU qui est l’un des points clefs de la problématique de l'attractivité. Il appelle donc à la mobilisation le 5 décembre.

De plus, il appellera à la grève le mardi 17 décembre avec, notamment, une "grande manifestation unitaire" à Paris.

Le SHU est membre de l'INPH.

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