Gouvernance médicale à l’hôpital: un projet de portée trop limitée

Le SHU et son intersyndicat l’INPH dénoncent la portée insuffisante du projet d’ordonnance sur la gouvernance de l’hôpital et des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Censée mettre en cohérence les compétences des CME, de leur président-e (PCME), des commissions médicales de groupement (CMG) et de leur président-e (PCMG) en étendant les compétences des CME et CMG et en articulant la gestion des ressources humaines médicales avec les directeurs d’établissements, l’ordonnance en projet est plus que décevante puisqu’elle ne s’attaque qu’à la réforme des structures médico-soignantes en oubliant les réelles structures de la gouvernance hospitalière que sont le directoire et le comité stratégique de GHT.
La re-médicalisation de la gouvernance hospitalière attendue et promise est donc totalement écartée

Nous avons dénoncé, par la voix de la présidente de notre intersyndicat l’INPH, Rachel Bocher, que la CME ne restait donc qu’une instance consultative sans aucun pouvoir de décision, lequel reste entre les mains du président du directoire. La future CMG, que chaque GHT devra obligatoirement mettre en place fin 2021, sera elleaussi une instance purement consultative.
La seule timide avancée se devine dans le principe de codécision PCME-directeur pour la politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, de l’organisation interne de l’établissement pour les activités cliniques et médico-techniques ou des nominations ou dénomination des chefs de pôle et des “responsables de structures internes”.
Nous restons donc face à une hyperconcentration des pouvoirs au détriment  des commissions médicales représentatives.
Dans ces conditions, comment ne pas redouter l’accélération du désengagement des communautés médicales par l’ajout d’une strate supplémentaire de décision, conduisant à une perte d’autonomie et de capacité d’initiative pour les acteurs de terrain avec en corollaire  une immense déception, prélude à une démotivation majeure des hospitalo-universitaires et des praticiens hospitaliers.
Le projet d’ordonnance et les deux projets de décret présentés mardi au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) ont fait l’objet de vote négatif de notre organisation et des autres représentations syndicales. Une nouvelle unanimité contre des projets obstinément sourds et aveugles aux expressions du monde médical hospitalier et hospitalo-universitaire.

Le SHU opposé au projet de réforme de la gouvernance

Le projet d’ordonnance censé remédicaliser les décisions à l’hôpital s’affiche, dans les projets de textes qui viennent d’être connus, comme aux antipodes de cet objectif. Aucune conclusion politique n’a été tirée de tout ce que le corps médical a exprimé au cours des derniers mois. L’INPH – dont est membre le SHU – a donc voté contre. C’est même un rejet unanime des représentants du corps médical qui s’est exprimé lors du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) réuni le 2 mars pour exprimer un avis sur ce texte approuvé uniquement par la gouvernance en place représentée par la Fédération Hospitalière de France.

Après le SHU, les conférences se mobilisent

Les propositions sur l’attractivité des carrières ont suscité la semaine dernière un tollé du SHU (cf  notre communiqué) et des autres syndicats  participants au groupe de travail.

A leur tour, les conférences des présidents de CME, des doyens, des présidents d’université et le CNU ont exprimé leur inquiétude et leur profond désaccord dans un courrier adressé vendredi au premier ministre. Même la conférence des DG de CHU est sortie de sa réserve pour se joindre à l’appel.
Le SHU reste plus que jamais mobilisé dans le premier cercle des discussions. Les conclusions sont attendue fin mars – début avril.

Attractivité des carrières HU: panne de secteur

Après une phase constructive où les questions sensibles n’avaient pas encore été abordées, les propositions ministérielles viennent subitement de prendre un tour alarmant alors que la question des rémunérations et de la retraite étaient enfin inscrites à l’ordre du jour. Où est passée l’ambition d’améliorer l’attractivité des carrières HU à ce moment-clé de leur histoire? 
A part quelques mesures de bon sens qui auraient dû être réglées depuis bien longtemps, aucune amélioration salariale n’est proposée sur les grilles universitaires par le MESRI. Une telle insignifiance, un tel manque d’ambition laissent pantois.
Quant à lui, le MSS ne propose qu’un système très insuffisant de revalorisation dont l’inutile complexité ne vise qu’à laisser les HU en milieu de carrière sans amélioration aucune, procédé qui n’est pas sans rappeler celui qui a récemment conduit nos collègues PH à un mot d’ordre de grève. 
La retraite? Rien du tout. Alors que le groupe de travail a été réuni notamment dans ce but, toute avancée est renvoyée à une éventuelle réforme générale des retraites dont plus personne ne débat pourtant désormais. L’augmentation du plafond de l’abondement, mesure utile pour pallier temporairement la carence actuelle de notre système de retraites, ne peut se concevoir que sur la base d’un rattrapage très significatif des émoluments … afin de pouvoir financer cet effort supplémentaire qui reposera principalement sur les HU. 
C’est donc dans ce contexte que nous nous sommes vigoureusement élevés contre l’inanité de ce que l’on espérait pouvoir appeler des propositions. Rarement unanimité ne fut d’ailleurs telle que l’ensemble des parties prenantes ne se soit offusqué, désolé, indigné, désespéré de cette incompréhensible tournant.
Arrêtons de tergiverser: c’est une forte revalorisation de chaque échelon sur la base d’une grille H unique pour les MCU-PH et les PU-PH qu’il faut entreprendre, grille augmentée de trois échelons supplémentaires. Ainsi, l’ensemble des HU, quel que soit son corps, quelle que soit son ancienneté seront bénéficiaires de cette juste mesure. Une retraite pour toutes et tous, assise sur l’intégralité des revenus H et U, ne peut par ailleurs être raisonnablement reportée aux calendes grecques. 
Plus que jamais, nous sommes mobilisés pour que des avancées significatives viennent mettre un terme à l’érosion désastreuse de l’attractivité des carrières HU. C’est l’ensemble des corps HU à travers leur représentation syndicale jusqu’à l’ensemble des conférences qui entendent ne pas en rester là et aboutir à des propositions dignes de l’enjeu.

Gouvernance: quelle ambition pour l’hôpital public?

Le post-Ségur a été diversement perçu (le mot est faible) par les professionnels de santé car certains thèmes n’ont pas été abordés ou de façon très insuffisante. Les HU le savent bien puisque les négociations spécifiques les concernant sont en cours et ne devraient aboutir qu’en avril.

Outre les mesures destinées à revaloriser les carrieres (IEPE, grilles salariales des PH), une demande forte du SHU et des représentants des PH portait sur l’attractivité de l’hôpital public et la remédicalisation de la gouvernance. Le SHU regrette la timidité des mesures envisagées à l’heure actuelle. Même le Pr. Olivier Claris (président de la CME des Hospices civils de Lyon), auteur en 2020 du rapport sur la gouvernance et la simplification hospitalière, s’en inquiète. Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat à propos de la proposition de loi portée par Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé, il constate que ce texte n’aborde pas au fond la médicalisation de la gouvernance, objet des revendications pré-Ségur, hormis un rappel du “rôle fondamental” du service et du chef de service dans l’organisation hospitalière. 

Les rôles respectifs des directeurs et présidents de CME restent á définir et nous demandons que ces derniers aient un rôle décisionnaire dans la nomination des chefs de service. Sans aller jusqu’au principe de l’avis conforme, nous pensons qu’ils devraient également donner leur visa aux documents financiers majeurs (plans d’investissement, plans de financement…) avant transmission à l’ARS, pour que le corps médical soit au minimum informé de la situation. 

Le SHU et l’INPH dont nous sommes membre sont également attachés à la construction des groupements hospitaliers de territoire (GHT) avec une coopération entre usagers, ville, établissements de santé publics et privés, facultés de médecine et élus locaux. 

Enfin, la réduction du nombre de lits ces dernières années pénalise toujours les établissements publics, particulièrement en période de crise, avec des déprogrammations favorisant à terme l’orientation des patients en dehors du secteur public.

Promotions 2020 des MCU-PH, enfin!

La campagne 2020 de promotion des MCU-PH  avait été bloquée, suscitant l’émoi de la communauté hospitalo-universitaire. Nous avons le plaisir de vous faire savoir qu’après action particulièrement soutenue de votre syndicat et de la conférence des doyens, le ministère vient de l’autoriser. Le nombre de possibilités de promotion est globalement similaire à celui de l’année précédente. Les collègues proposés par les CNU devraient donc être promus et reclassés comme prévu, avec effet rétroactif.

Communiqué INPH

L’INPH, dont fait partie le SHU, poursuit son engagement dans la défense des PH et des HU. Concernant les HU, les négociations se poursuivent ; elles doivent aboutir en mars. Comme le rappelle l’INPH ci-dessous, il s’agit entre autres de:

  • Revaloriser la part hospitalière des émoluments des personnels médicaux hospitalo-universitaires dans la même proportion que la nouvelle grille indiciaire des praticiens hospitaliers (suppression d’échelons en début de carrière et rajout d’échelons en fin de carrière).
  • Intégrer la part hospitalière des émoluments des personnels médicaux hospitalo-universitaire dans l’assiette de cotisation et de calcul pour la retraite.

Ouverture du groupe de travail « attractivité des carrières HU » le 12 novembre 2020

Le SHU se réjouit de l’ouverture, enfin, du groupe de travail« attractivité des carrières HU ».

Les hospitalo-universitaires (HU) exercent une mission unique de soin, d’enseignement et de recherche, indissociable. Les HU forment les médecins, pharmaciens et odontologistes qui exerceront dans le secteur public comme dans le secteur privé, et leur carrière doit demeurer attractive pour répondre aux besoins du pays. La carrière HU doit rester attractive en effet et ne jamais devenir une voie que l’on abandonnerait ou que l’on ne choisirait plus.

Le Ségur de la santé a été marqué par une déception considérable des HU qu’aucune mesure spécifique les concernant n’ait été prise. Le courrier que le ministre des solidarités et de la santé nous a adressé le 13 juillet 2020 porte une ambition qu’il faut maintenant concrétiser. 

Nous sommes invités à réaménager les grilles de rémunération hospitalières. Nos propositions sont connues. Les conclusions dugroupe de travail devront être simples, lisibles et concerner la totalité de la carrière avec une attention particulière pour le début de carrière. La revalorisation globale doit être significative en revenus nets.

Nous sommes invités à porter des propositions sur la retraite. Il s’agit de corriger une iniquité dénoncée inlassablement et de longue date. C’est une retraite pleine et entière qu’il faut aux HU, et que sa mise en place n’entraîne pas de perte de revenus netshospitaliers, ce qui serait vécu comme sournois.

Le SHU ne saurait limiter son intérêt aux deux points essentiels des salaires et de la retraite. C’est sur l’intégralité de l’attractivité de la carrière HU que nous sommes également invités à contribuer à partir d’aujourd’hui et c’est bien sur l’intégralité de l’attractivité de la carrière HU que le SHU déploie depuis toujours son action. 

Les HU sont porteurs de valeurs, pour eux-mêmes, pour l’ensemble du corps médical, pour la recherche et l’enseignement, pour l’ensemble des secteurs de santé. C’est toute l’attractivité de leur carrière qu’il faut dynamiser. La possibilité d’exercer à temps partiel pour une période donnée sans dissociation du H et du U, une plus grande fluidité du passage MCU-PH vers PU-PH, un meilleur soutien à la mobilité en début de carrière en sont quelques éléments.

Le SHU apportera sa contribution attentive, ambitieuse et constructive à ces débats.