Le SHU, membre de l'INPH, se félicite de la mobilisation des HU pour la journée d'action, de grève et de manifestation du 4 juillet pour la défense d'une formation d'excellence et d'une santé de qualité à l'hôpital public.
La délégation reçue par le cabinet, à laquelle participait le président de Le SHU, a pu exprimer une nouvelle fois son inquiétude sur l'état de délitement de l'hôpital public par un manque criant de moyens humains.
La principale revendication pour les HU est l'amélioration de leur retraite qui est extrêmement faible, eu égard aux responsabilités de formation, responsable d'un manque d'attractivité pour la carrière HU comme le rappelle récemment le rapport Uzan remis au ministre de la Santé et de la prévention.
Le SHU est sorti particulièrement déçu de cette rencontre, en dehors d'une nouvelle discussion à la rentrée, il n'y a à ce jour aucun calendrier prévu, aucune enveloppe budgétaire et aucun arbitrage interministériel.
Cette absence de volonté d'avancée sur les retraites HU encourage le SHU à être de plus en plus mobilisé et d'envisager toutes les actions possibles dès la prochaine rentrée universitaire.
Le syndicat des hospitalo-universitaires, le SHU, seul syndicat 100% hospitalo-universitaires rassemblant les disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique, appelle à une journée de grève et d’action nationale le mardi 4 juillet 2023 aux côtés de l’INPH, intersyndical national des praticiens d’exercice hospitalier et hospitalo-universitaire dont le SHU fait partie.
Depuis le 12 mai 2023, la rupture des négociations en cours concernant l’attractivité de la carrière des praticiens hospitaliers et des hospitalo-universitaires n’est pas un bon présage pour l’avenir de ces professions.
Alors qu’un nouveau rapport remis récemment au ministre de la Santé et de la Prévention (rapport Uzan) fait état de la préoccupation majeure de la faible retraite des hospitalo-universitaires, aggravée par le prolongement de 2 ans de l’âge légal, dans un contexte de perte d’attractivité inédite pour la carrière hospitalo-universitaire. Malgré cette situation particulièrement préoccupante pour l’avenir du système de santé français, aucune négociation n’est à ce jour prévue.
Le SHU fait part de son extrême inquiétude face à l’augmentation récente des démissions, des mises en disponibilité et des absences de prolongation de carrière tout autant que du recul inédit d’engagement vers les carrières hospitalo-universitaires des jeunes générations, qui se traduit par une vacance des postes HU non titulaires (CCU-AH et AHU).
L’inquiétude est exacerbée par la dégradation du fonctionnement de l’hôpital public, y compris dans les centres hospitaliers universitaires qui sont les lieux historiques de formation des nouvelles générations des professionnels de santé. L’inquiétude du SHU est d’autant plus grande que depuis près d’un quart de siècle, il n’y a aucune augmentation des postes hospitalo-universitaires pour former les étudiants et internes professionnels de santé de demain, dont le nombre, a lui, plus que doublé durant les 25 dernières années. Comment les médecins, pharmaciens et dentistes seront-ils formés dans les années qui viennent et par qui ?
C’est pourquoi le SHU demande la mise en œuvre immédiate de négociations avec notamment, la fixation d’une dotation budgétaire et l’engagement des ministères concernés sur un calendrier de négociations pour la mise en place effective de la retraite des hospitalo-universitaires et la restauration de l’attractivité des carrières avec en particulier :
Le 18 octobre 2022, Le SHU a engagé un recours juridique auprès de la Première ministre pour abroger l’article 34 du décret N° 2021-1645 du 13/12/2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires qui signifie que les émoluments hospitaliers ne sont pas soumis à retenues pour pension de retraite. La décision implicite de Madame Borne a été de rejeter cette demande alors même que le gouvernement discute le projet de loi des retraites et qu’une mission est en cours sur la retraite des HU.
L’absence de considération sur ce point est un blocage ancien que le SHU souhaite maintenant voir régulariser par voie de justice afin que cette rémunération soit considérée dans leur pension de retraite. À ce titre le SHU a déposé le 20 février un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État justifié par une discrimination flagrante et objectivable de traitement des HU envers les PH et PHU.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité du SHU afin d’améliorer le taux de remplacement (rapport entre les revenus en période de retraite et d'activité) très faible des HU qui est devenu dissuasif pour s’engager dans la carrière. La différence de traitement est d’autant plus flagrante que le temps de travail des HU est majoré par rapport au PH avec 11 demi-journées de service hebdomadaire au lieu de 10 demi-journées pour les PH. Alors que le rapport au travail est au cœur du débat sur la retraite, le SHU revendique une amélioration de ce point pour avoir un alignement entre le temps de travail de HU et H. Le SHU portera également une attention particulière sur la question de l’usure professionnelle et de la permanence des soins qui doit être rémunérée à sa juste valeur.
Le groupe d'attractivité hospitalo-universitaire, lancé en juillet 2021 avec 24 mesures, s'est réuni finalement en visioconférence le 15 février 2022 pour un point d'étape. Le professeur Antoine Magnan et le professeur Etienne Gayat, respectivement conseiller du Ministre chargé de la Santé et conseiller spécial santé de la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, pilotaient cette réunion.
Ce point d’étape confirme les inquiétudes sur les difficultés pour attirer les plus jeunes vers une carrière hospitalo-universitaire (HU) avec un risque d'amenuisement du vivier HU.
Les 24 mesures vont dans le bon sens, mais le retard pris dans la croissance des effectifs hospitalo-universitaires pour les adapter aux besoins de formation, indispensable pour une formation de qualité, ne sera pas rattrapé malgré une volonté affichée de création de postes.
Le statut hospitalo-universitaire avec l'indissociabilité de la mission reste un gage d'attractivité important si l'environnement hospitalier et universitaire permet son expression sans entraves dans l'exercice des fonctions de soins, d'enseignement et de recherche. En parallèle, la mission menée par le professeur Catherine Uzan sur les retraites hospitalières et HU sera une avancée majeure si elle aboutit à une intégration des émoluments dans la pension des HU. Le SHU reste cependant extrêmement vigilant sur les propositions qui seront faites sur le sujet des retraites HU et espère qu'elles soient à la hauteur des espérances largement déçues depuis de nombreuses années.
La reprise des services auxiliaires, abandonnée depuis 2013 doit être de nouveau possible. En outre, la mise en place d'une grille unique hospitalière pour les MCU-PH et PU-PH sur la base de celle des PU-PH, augmentée des mêmes trois échelons que la grille des PH, est une priorité. Enfin, l'absence de proposition sur la prise en compte du temps de travail, de la permanence de soins et de l'usure professionnelle au cours de la carrière avec notamment, le problème du samedi matin et des onze demi-journées de service reste problématique pour le SHU.
La mobilisation sur ces points attendus dans la refonte de décret sera maximale.
L’arrêté de mobilité qui met en œuvre la mesure n°3 des conclusions du GT attractivité des carrières HU du 12 juillet 2021 vient de paraître au JO.
Ce nouveau texte sera applicable dès l’étude de la recevabilité des candidatures des prochains concours de recrutement de PU-PH.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820720
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029572
Cette grille des émoluments est applicable depuis le 01.07.2022
Début janvier, le ministre François Braun avait annoncé un temps tout particulier dédié à la retraite des hospitalo-universitaires historiquement basse.
Le SHU avec l'INPH sera reçu jeudi 2 février pour un temps d'échange et de réflexion. Le temps des évaluations et diagnostics est derrière nous. Il est temps de passer aux mesures correctives que propose depuis longtemps le SHU.
7. Bonification d'un an par enfant né, sans réserve.
La retraite des hospitalo-universitaires, déjà constitutionnellement faible, va encore se dégrader avec l’allongement de l’âge de départ à la retraite et de la durée de cotisation. Le SHU dresse un état des lieux de la situation avec les répercussions négatives que va engendrer la réforme des retraites sur le taux de remplacement (% de pension par rapport au dernier salaire). Dans l’attente de l’ouverture des négociations sur la question spécifique de la retraite des HU, cette synthèse a été remise à monsieur François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention et à madame Sylvie Retailleau, ministre de l’Éducation supérieure et de la Recherche. Elle est accompagnée de propositions concrètes.
L’arrêté de mobilité qui met en œuvre la mesure n°3 des conclusions du GT attractivité des carrières HU du 12 juillet 2021 vient de paraître au JO.
Ce nouveau texte sera applicable dès l’étude de la recevabilité des candidatures des prochains concours de recrutement de PU-PH.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820720
En synthèse 4 situations ouvrent droit à validation totale ou partielle de la mobilité :
Les 4 situations restent soumises à réserve qu'une attestation du président de la sous-section ou de la section compétente du Conseil national des universités (CNU) pour la discipline concernée soit réalisée.
Mardi 29 novembre les personnels hospitalo-universitaires auront à se prononcer sur leur représentant à la juridiction disciplinaire Nationale.
Le SHU avec le SYNPREFH et l'INPH soutiennent la liste de candidat suivants :
