Au cours de son discours introductif à SantExpo 2024, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Madame la Ministre Catherine Vautrin a rappelé « que dès septembre, la réforme des retraites hospitalières des personnels hospitalo-universitaires sera mise en place ». L’affirmation ne laisse aucun doute : il n’y aura aucune négociation susceptible de lever le préavis de grève des Hospitalo-Universitaires pour les 27 et 28 qui dénonce cette réforme ! Celle-ci est jugée contraire à nos statuts et bien inférieure aux attentes qui durent depuis 1958, date de création du modèle hospitalo-universitaire.
L’application de la loi pour l’inclusion de la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) prévue dans la loi Valletoux (N° 2023-1268 du 27 décembre 2023) va à l’encontre des intérêts intangibles du statut unique de fonctionnaire d’état des hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie et à l’encontre de leur mission indissociable de soin, enseignement et recherche. Cette dissociation des rémunérations rencontre des obstacles législatifs forts, dans la mesure où en l’état actuel du droit, un fonctionnaire ne peut ni exercer une double activité professionnelle ni être titulaire et non titulaire et donc être affilié simultanément, avec constitution de droits, à un autre régime de la fonction publique.
Cette réforme et la baisse de salaire qu’elle entraine (5,21%) sont dissuasives pour l’attractivité notamment pour les plus jeunes, qui ont les grilles les plus faibles, et fortement injustes pour les titulaires en poste, qui ont atteint les grilles sommitales. La Ministre a évoqué des évolutions statutaires « avec la création d'un temps partiel, l'assouplissement des conditions de mobilité ou encore la prise en compte de l'ancienneté pour les titularisations" qui sont attendues depuis 2021 à la suite au groupe d’attractivité des carrières HU qui étaient un premier pas en attendant un choc d’attractivité. En somme rien de nouveau, le statut est en perte de vitesse et le problème de la retraite n’est que l’arbre qui cache la forêt. Pourtant des solutions existent :
Le préavis de grève pour les 27 et 28 mai 2024 déposé le 7 mars 2024 par le SHU court toujours. Il dénonce la mise en place d’une retraite au rabais en dégradant le statut Hospitalo-Universitaire de leur droit à une retraite du système de retraite de l'État (SRE) pour leurs activités hospitalières pour lesquelles les Hospitalo-Universitaires n’ont jamais bénéficié de retraite depuis 1958.
La réforme des retraites pour les Hospitalo-Universitaires titulaires pour leurs activités hospitalières institue une cotisation obligatoire à l’IRCANTEC, caisse des non-titulaires. Cette réforme va entrainer une perte salariale très significative notamment pour les plus jeunes nommés à partir du 1 septembre 2024, date de la mise en place de la loi. C’est aussi une absence de reconnaissance des services auxiliaires, qui bénéficie à la reconnaissance de l’engagement des plus jeunes vers la carrière Hospitalo-Universitaire qui a été balayée par un arbitrage défavorable du gouvernement. La réforme n’est pas un progrès mais tente de rattraper une injustice qui dure depuis plus de 60 ans. L’avancée est loin de combler le retard pris dans la considération des émoluments hospitaliers dans le SRE. Un recours au conseil d’état a été déposé en 2023 par le SHU à ce sujet.
Partout dans les villes universitaires et les CHU la mobilisation s’organise avec des réunions d’information pour expliquer l’impact de cette réforme et son caractère négatif sur l’attractivité de la carrière Hospitalo-Universitaire pour les plus jeunes et la reconnaissance de l’engagement dans leurs activités pour les personnes déjà en poste. La mise en place d’une foire aux questions par la DGOS peine à rassurer et masque difficilement les incohérences de cette réforme. Un simulateur du montant de la retraite future, dont la mise à disposition demandée par le SHU est restée lettre morte, est annoncé comme le moyen de dissiper les inquiétudes. Les Hospitalo-Universitaires sont des fonctionnaires d’État, enseignants-chercheurs et hospitaliers, titulaires, sous statut unique indissociable. Ils assurent la formation des professionnels de Santé comme les médecins, odontologistes et pharmaciens à l’université et dans les CHU. Ils participent et organisent les missions de soins, d’enseignement et de recherche. Ils sont très préoccupés par l’avenir de la formation des professions de santé en raison des effectifs décroissants des Hospitalo-Universitaires depuis plus de 25 ans et de la perte de revenu malgré un engagement majeur au quotidien.
Les discussions informelles avec les ministères en vue d’un protocole d’accord pour l’ouverture de négociations, qui permettrait de lever le préavis, sont infructueuses. Les propositions de revalorisation de grilles et la reprise des services auxiliaires sont systématiquement rejetées. Aucune annonce concrète à ce sujet n’a été faite par le ministre délégué à la santé Fréderic Valletoux au cours du colloque organisé par l’INPH le 15 mai. Ce mutisme, de la part des ministères de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser une sortie de crise à la veille d’un examen national pour les étudiants, est incompréhensible.
Le SHU appelle à poursuivre la mobilisation en vue de la grève de TOUTES les fonctions Hospitalo-Universitaires de soins, d’enseignement et de recherche.
Communiqué envoyé ce jour à la presse
En vue de la mobilisation des 27 et 28 mai prochains, vous trouverez :
https://www.le-shu.fr/wp-content/uploads/2024/05/modele-declaration-de-greve.pdf
https://www.le-shu.fr/wp-content/uploads/2024/05/Le-SHU-Infos-greve-VF.pdf
les dindons de la FAQ
les dindons de la FAQ
NON à une retraite au rabais, NON à une perte de salaire, NON à un recul de l’attractivité
OUI à l'intégration des émoluments dans le système de retraite de l'état, OUI à une revalorisation des grilles de salaire, OUI à la validation des services auxiliaires.
Objet : préavis de grève nationale les 27 et 28 mai 2024, reconductible les 29 et 30 mai 2024
Le SHU proteste fermement contre la mise en place de la réforme des retraites hospitalo-universitaires par voie de cavalier législatif inclus dans la loi N° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (loi Valletoux). L’inclusion pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) prévue à l’article 33 va à l’encontre des intérêts du statut unique des hospitalo-universitaires de médecine, odontologie et pharmacie et à l’encontre de leur mission indissociable de soin, enseignement et recherche.
En imposant cette réforme, le gouvernement dissocie les deux rémunérations, universitaire et hospitalière, dont l’indissociabilité a été rappelée à plusieurs reprises par le Conseil d’État. La réforme, avec la cotisation obligatoire, entraîne une baisse de salaire immédiate dissuasive pour l’attractivité, notamment pour les plus jeunes et injuste pour les titulaires en poste, sans compter la disparition de l’abondement pour ceux qui en bénéficient.
Le gouvernement a pris ses responsabilités en refusant en bloc l’intégration des émoluments hospitalière dans le système de retraite de l’état (SRE) et en écartant la possibilité de reprise de la validation des services auxillaires (VSA), deux mesures qui ont été préconisées par le rapport du Pr Catherine Uzan et plébiscité par l’ensemble des syndicats. L’absence de VSA pour les nouveaux nommés en septembre 2024 va entrainer une perte de 30 à 40 trimestres sur la possibilité de carrière avec une décote très importante de la retraite SRE.
À ces motifs, nous avons la responsabilité de vous informer que le syndicat des hospitalo-universitaires, le SHU membre de l’INPH et seul syndicat 100% hospitalo-universitaire rassemblant les disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique, dépose un préavis de grève nationale les 27 et 28 mai reconductible conformément aux articles L.2512-1 et L2512-2 du Code du travail.
La grève débutera le 27 mai à 8h30 jusqu’au 29 mai 8h30. En absence d’avancée, la grève sera automatiquement reconduite du 29 mai à 8h30 jusqu’au 31 mai 8h30. Pour les personnels enseignements et hospitaliers soumis à des services continus et dont les horaires de services débordent les jours et horaires précités, le préavis doit couvrir les personnels en amont et en aval de ces journées. La grève touchera l’ensemble du personnel enseignant et hospitalier titulaire, stagiaire ou non titulaire (ensemble des personnels relevant du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021). Elle concernera toutes les activités et fonctions en lien avec la mission hospitalo-universitaire (soins, enseignement et recherche).
À l’occasion de cette grève nationale, tous les personnels hospitalo-universitaires se mobiliseront pour les revendications suivantes :
Dans l’attente de l’ouverture de négociations, il est demandé de prévenir les chefs d’établissement UFR et CHU où exercent les personnels enseignants et hospitaliers afin de les rendre au respect du droit de grève reconnu aux agents publics.
Soyez prêt à vous mobiliser et à soutenir le combat du SHU pour une retraite digne, respectueuse de l’engagement hospitalo-universitaire et pour une attractivité retrouvée pour les générations futures, au service de la médecine, de l’odontologie et de la pharmacie ainsi que de leur enseignement et de leur recherche.
préavis_grève_communiqué_Final
NON à une retraite au rabais, NON à une perte de salaire, NON à un recul de l’attractivité
OUI à l'intégration des émoluments dans le système de retraite de l'état, OUI à une revalorisation des grilles de salaire, OUI à la validation des services auxiliaires.
La réforme voulue par le gouvernement de faire cotiser les hospitalo-universitaires à l’IRCANTEC pour leur retraite est indécente et inacceptable !
Indécente, car la réforme propose un régime de cotisation spécial a minima sur les émoluments hospitaliers, avec un taux très en dessous de ceux des praticiens hospitaliers, sans prise en compte des primes et avec un futur incertain sur la valeur du point à long terme.
Indécente, car la réforme peine à améliorer le taux de remplacement avec un piètre 44% simulé sur des bases tirées vers le bas des collègues PH, bien loin des 51,5 % simulé avec le système de retraite de l’état (SRE) soit une perte de 7,5% !
Indécente, car la réforme désavoue l’engagement des hospitalo-universitaires, fonctionnaires d’état titulaires, envers leur mission en les plaçant dans un système de non-titulaire.
À plusieurs reprises Le SHU a alerté le gouvernement que la seule solution acceptable pour une retraite digne était l’intégration des émoluments hospitaliers dans le SRE assorti du rétablissement de la validation des services auxiliaires, comme proposés par le rapport du Pr Catherine Uzan. Malgré cela et sans discussion, le gouvernement s’est enfermé dans une solution médiocre et la loi a été votée (loi n°2023-1268 du 27/12/2023) avec une application au 1er septembre 2024. Le porteur de la loi a depuis été nommé ministre délégué à la santé.
La baisse de salaire obligatoire pour tous les titulaires en poste que va entrainer cette réforme est inacceptable dans un contexte de perte d’attractivité. Elle va s’accompagner pour 50% des MCU-PH et 70% des PU-PH (estimation) cotisant à un PER d’une perte de l’abondement qui donne droit à une capitalisation de 2€ pour 1€ avec un avantage fiscal significatif. Les autres collègues ne pourront pas bénéficier de cette mesure et auront une baisse de salaire de fait.
Cette réforme est inacceptable pour les plus jeunes qui vont être nommés au 1er septembre 2024, car ils vont commencer leur carrière avec un moindre salaire sur les grilles les plus faibles. Ils ne pourront pas faire valider les services auxillaires avant titularisation sans aucun espoir d’avoir une carrière pleine dans le SRE. Une dégradation des conditions offertes par le statut ne justifie pas une amélioration au rabais de la retraite et sans capitalisation possible.
Le SHU a alerté une nouvelle fois le gouvernement pour abroger cette réforme et ouvrir des négociations sur l’attractivité. Le SHU demande l’intégration des émoluments hospitaliers dans le SRE et le rétablissement de la validation des services auxiliaires seule solution acceptable.
En absence de négociation d’ici avril, le SHU appellera à mobiliser tous les HU pour une grève nationale les 27 et 28 mai 2024 de TOUTES les activités HU. Soyez prêt à vous mobiliser et à soutenir le combat du SHU pour une retraite digne et une attractivité retrouvée pour les générations futures, au service de la médecine, l’odontologie et de la pharmacie de leur enseignement et de leur recherche.
leSHU_Courrier_MinistreSante_12022024
Le SHU est très inquiet de la nomination au ministère de la santé de Monsieur Frédéric VALLETOUX porteur d'une loi votée le 27 décembre 2023 qui a relégué la retraite des hospitalo-universitaires en seconde zone avec à la clé une baisse de salaire et une perte d'attractivité des HU.
Le SHU proteste vivement contre cette retraite au rabais et la baisse de salaire obligatoire.
Le SHU demande un retrait pur et simple de l'article 33 de la Loi Valletoux, qui les oblige à cotiser à l'IRCANTEC, au profit de l'inclusion des émoluments hospitaliers dans le système de retraite de l'État et du retour de la validation des services auxiliaires.
Seules ces deux mesures sont acceptables pour une retraite décente à la mesure de l'engagement des hospitalo-universitaires.
Le syndicat des hospitalo-universitaires (le SHU) salue la nomination de M. Gabriel ATTAL comme Premier Ministre.
Celui-ci a annoncé comme priorité nationale le renforcement des services publics dont en particulier l'hôpital.
Le SHU souligne l'engagement du Premier Ministre envers l'école et rappelle que l'enseignement supérieur et la formation doivent être en continuité avec cet engagement. Les forces vives hospitalo-universitaires qui assurent l'essentiel de la formation, de la recherche et du soin dans les CHU et bien au-delà dans les territoires traversent une crise majeure d'attractivité.
Après des discussions portant l'espoir de réel progrès, les arbitrages récents sur l'obtention (enfin) d'une retraite hospitalière sont malheureusement très décevants pour l'ensemble des syndicats et ont semé la consternation parmi les hospitalo-universitaires.
Les attentes de mesures réelles sont énormes et se font d'autant plus attendre. Les solutions existent.
Le SHU attend l'ouverture rapide de négociations dans les 3 premiers mois pour un choc d'attractivité gage d'une relance de la formation de professionnels de santé, d'exercice public comme privé, et de la fin du recul de la recherche médicale française, que nous constatons année après année, et que nous considérerons jamais comme une fatalité.
Le SHU, membre de l'INPH, demande un rendez-vous dans les meilleurs délais avec M. le Premier Ministre, seul à même de donner l'impulsion nécessaire après des années de tergiversations.
Les hospitalo-universitaires sauront relever le défi de réformes ambitieuses au service des patients, de la formation, de la recherche et au bénéfice de notre pays.
Le Ministre de la Santé nous quitte avec un sentiment d’inachevé sur la retraite HU.
Plus que Jamais le SHU appelle à des négociations urgentes avec son successeur.
La prise en compte des émoluments hospitaliers dans le calcul de la retraite des HU titulaires, MCU-PH et PU-PH a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette mesure rentrera en vigueur en septembre 2024. La juste reconnaissance de cette fonction est une avancée, mais le choix de la mesure, par un cavalier législatif, n’est pas un progrès, tout au plus l 'amorce timide d’un rattrapage.
Le gouvernement a choisi de faire cotiser les hospitalo-universitaires titulaires de la fonction publique d’état à la caisse complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) avec un régime spécial
Le choix du gouvernement crée de fait :
À ce jour, faute de pouvoir retirer cette mesure, Le SHU en s’appuyant sur ses travaux et ceux du rapport de la Pr Catherine Uzan propose trois solutions à mettre en œuvre en urgence.
La fuite des hospitalo-universitaires, leur désengagement et le défaut d’attractivité des plus jeunes ne sont plus à démontrer. En choisissant une mesure inadaptée prétendant corriger un défaut historique, le gouvernement crée, notamment sur la retraite, un sentiment de frustration vis à vis d’une tâche indispensable mais inachevée pour redonner de l’attractivité.
Les mesures proposées par Le SHU devraient permettre de transformer cette ébauche de rattrapage en améliorant l’attractivité pour sécuriser les MCU-PH et PU-PH en poste et conforter dans leur choix ceux qui envisagent de s’y engager. En absence de négociations début 2024, le SHU appellera à un mouvement de grève nationale des examens nationaux de mai (ECOS) pour le choix des futurs internes dans les CHU.
Les Assises des HU des 14 et 15 décembre 2023 se terminant, nous vous invitons à prendre connaissance de notre communiqué.
