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Le SHU dépose un recours au Conseil d’État contre les décrets du 8 juillet 2024 relatif au rattachement des hospitalo-universitaires à un régime de retraite complémentaire de non-titulaire (IRCANTEC). Ces décrets font suite à la loi adoptée le 23 décembre 2023 (loi Valletoux) qui modifie le code de la Sécurité sociale. La dégradation des rémunérations hospitalières que ce rattachement entraîne est inacceptable alors même que l’attractivité des carrières HU est au plus bas. L’amélioration de la retraite des HU suggérée par cette réforme reste très en dessous de la plupart des fonctionnaires de l'État. De plus, aucune simulation sérieuse de l’amélioration à titre individuelle n’est réellement proposée pour rendre compte du bénéfice supposé de cette nouvelle cotisation. Cette réforme est une attaque qui met en péril l’indissociabilité de la mission hospitalo-universitaire essentielle à la formation et la recherche en santé.

Le SHU demande au gouvernement Barnier l’abrogation de la loi afin d'affilier les rémunérations hospitalières des HU au système de retraite de l'État et de valider les services auxiliaires. Les futurs ministres  en charge de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche auront en charge d’ouvrir sans attendre des négociations sur l’attractivité hospitalo-universitaire.

À la suite du Ségur de la santé, le groupe d'attractivité hospitalo-universitaire avait permis une revalorisation des émoluments hospitaliers, avec une nouvelle grille pour les professeurs (PU-PH) et maître de conférences (MCU-PH) mise en place en 2022. L'augmentation du point d'indice de 2023 avait également permis une revalorisation, facteur d'attractivité pour la carrière hospitalo-universitaire. Ces revalorisations successives sont annihilées par la réforme des retraites (Loi Valletoux) pour les HU qui prend effet au 1 septembre 2024.

Le prélèvement obligatoire de 5,21% pour cotisation à l’IRCANTEC entraine une perte annuelle brute moyenne de 2232€ pour les MCU-PH et 2628€ pour les PU-PH 5. Le choix du gouvernement de faire cotiser les fonctionnaires d'état à une caisse complémentaire de non-titulaires au lieu du système de retraite de l'état est contesté par le SHU. Cela entraine une dévalorisation de la carrière HU au cours de la vie active pour une amélioration faible de la retraite hospitalière exclue depuis 1958 de la pension de retraite !

leSHUCommuniqué

Le rapport du CNG concernant les hospitalo-universitaires montre une hausse de 3% depuis 2016, portant le nombre à 6680 personnels HU titulaires en médecine, pharmacie et odontologie.

Cette hausse masque difficilement le malaise des hospitalo-universitaires à exercer leur mission et le déficit chronique d'encadrement pour la formation et la recherche dans les établissements de santé.

Le malaise s’exprime par une hausse considérable de mise en disponibilité (133,7%) et une cessation d’activité pour départ à la retraite plus précoce. L’activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite a reculé de 68,6% sur la période. L’application de la réforme des retraites avec la cotisation à l’IRCANTEC et la baisse de salaires ne va pas améliorer ce malaise.

Le déficit chronique dure depuis près de 30 ans puisqu'en 1996 on comptabilisait au total 7811 hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et odontologie (DGRH A1 -GESUP, évolution des HU de 1996 à 2016) soit une baisse totale de 14,5% ! Parallèlement, le nombre d'étudiants et d'internes à former en médecine a pratiquement triplé avec une baisse de 2,3% des HU en médecine. Le nombre de CHU a augmenté, de nouvelles disciplines ont été créées et des postes ont été transformés pour la médecine générale. L’encadrement a donc considérablement diminué et risque de se poursuivre en cas d’augmentation du nombre d’étudiants à former.

Pour retrouver une attractivité pour les carrières HU et assurer une formation de qualité à la hauteur des enjeux à venir il est urgent pour le futur gouvernement d’ouvrir des négociations et de réarmer massivement le corps des HU.

Communiqué du 21082024

Alors que le Premier ministre a présenté sa démission le 8/7/2024, refusé par le président de la République pour conduire les affaires courantes, celui-ci a bien signé le décret relatif à l’assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) en date du 8/7/2024. Cela s’accompagne de la disparition de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et de la perte du dispositif d’abondement existant depuis 2006.

La mise en place de cette réforme aura pour conséquence directe une baisse de salaire sur la partie hospitalière de 5,21% au 1 premier septembre 2024 pour tous les hospitalo-universitaires au profit d’une retraite au rabais par accumulation de points IRCANTEC. L’avenir de ces points reste très incertain avec un taux de remplacement cible théorique et hypothétique de 45% maximum, bien loin des taux de remplacement des autres fonctionnaires d’état ou des praticiens hospitaliers, agent de la fonction publique, qui sont supérieurs à 50%.

Le SHU, n’a eu de cesse de dénoncer cette supercherie, qui n’a d’avancée que le nom. La grogne engendrée par cette réforme a conduit de très nombreux hospitalo-universitaires à faire grève les 27 et 28 mai sur tout le territoire. Malgré cette mobilisation historique, c’est la première fois que le corps des hospitalo-universitaires manifestait sa désapprobation envers cette réforme en désaccord avec les recommandations du rapport UZAN, le gouvernement n’a pas dénié ouvrir les négociations pour régler ce problème de retraite qui reste entier.

Le SHU, s’en remettra au futur gouvernement pour que la question de l’attractivité hospitalo-universitaire soit enfin pris en considération pour le soin, la recherche et la formation en santé dont la thématique fut la grande absente de la campagne éclaire des législatives, suite à la dissolution. La première mesure souhaitée par Le SHU sera d’abroger cette loi pour inclure les émoluments dans le système de retraite de l’état, accompagnée d’une reprise des services auxiliaires, d’une valorisation des grilles et d’une régularisation du temps de travail à 10 demi-journées hebdomadaires.

 

Communiqué

Le SHU tient à remercier l’ensemble des candidats et des votants qui ont soutenu la liste commune Unis Ensemble pour la défense de l’Hôpital, dont fait partie le SHU avec l’INPH, et nous adressons nos félicitations à tous les élus représentant les hospitalo-universitaires au sein des instances nationales de dialogue social.

La participation du personnel hospitalo-universitaire (17,54%) est un peu en retrait par rapport aux élections de 2019 (18,87%), ce qui est regrettable. Les conditions de votes électroniques avec les innombrables problèmes de connexions, de service technique injoignable et de difficultés techniques diverses ont entrainé une certaine lassitude, énervement et abandon de certains devant ces difficultés. Cela explique en partie le manque de participation. Il faudra à l'avenir avoir un système plus simple et robuste pour que chacun puisse exprimer sa voix sans contraintes techniques bloquantes.

Pour le Conseil Statutaire des Personnels Médicaux (CSPM), Le SHU avec l’INPH maintient sa représentativité avec un élu titulaire sur les trois élus de la liste Unis Ensemble pour la défense de l’Hôpital, et 3 suppléants sur les 6. Toutefois, la faible participation a fait perdre un élu à la liste commune au profit de la liste "Ensemble avec APH-AH, CPH, AMU, SYNCASS-CFDT », ce dernier syndicat étant le premier syndicat représentatif des directeurs d’hôpitaux.

Concernant la Commission statutaire Nationale (CSN), le SHU obtient des élus dans toutes les disciplines auxquels il avait des candidats comme la médecine, la chirurgie, la biologie, l’anesthésie réanimation et la radiologie. Le SHU félicite également tous les élus pharmaciens de la liste Unis Ensemble pour la défense de l’Hôpital.

Les élus Le SHU

Titulaires Suppléants
CSPM
Collège 1 Personnel HU Guillaume CAPTIER Anne-Laurence LE FAOU
Olivier BOYER
Amandine BRUNON-GAGNEUX
CSN Anesthésie et Réanimation
Collège 1 Personnel HU Christophe DADURE
CSN Biologie Médicale
Collège 1 Personnel HU Jean-Paul FEUGEAS Olivier BOYER
CSN Chirurgie
Collège 1 Personnel HU Guillaume CAPTIER
Yves AMOURIQ
Sylvie BEAUDOUIN
CSN de Médecine
Collège 1 Personnel HU Alexandre BOYER Amandine BRUNON-GAGNEUX
Elisabeth ASLANGUL
CSN Radiologie
Collège 1 Personnel HU Jean-Marc CONSTANS

 

Fort de cette représentativité nationale, le SHU continuera à défendre les hospitalo-universitaires pour maintenir à tout prix et quel que soit le contexte l’indépendance de leur mission unique et indissociable de recherche, enseignement et soins au sein d’un hôpital et des territoires universitarisés au service de la population. Cette défense, passe en premier lieu par la reconnaissance et la revalorisation du statut de fonctionnaire d’état des hospitalo-universitaire mis à mal par l'absence de mesure sérieuse d'attractivité et la calamiteuse affiliation forcée au régime de retraite des agents non titulaires (IRCANTEC) avec baisse de salaire non compensée.

Communiqué

Un syndicat fait pour les Hospitalo-universitaires

Le Syndicat des Hospitalo-Universitaires (SHU), membre de l’INPH,  est le seul syndicat 100% HU, syndicat représentant tous les hospitalo-universitaires titulaires (MCU-PH et PU-PH) ou non (AHU, CCA et PHU) et toutes disciplines confondues (médecine, odontologie et pharmacie).

À l’échelle des adhérents c’est la défense et l’amélioration de leurs droits, à l’échelle nationale c’est la promotion, en toute indépendance envers nos tutelles, d’un modèle unique d’excellence dans la recherche et la formation en santé.

Les actions concrètes du syndicat pour la défense de la retraite HU.

Un statut unique comme héritage

La défense de la mission unique et indivisible de l’enseignement, de la recherche et des soins est l’essence même du syndicat en gardant le sens de l’ordonnance de Débré de 1958 et en s’adaptant à l’évolution sociétale et aux enjeux futurs de la santé : mur démographique, innovation en santé, développement de la prévention, formation aux nouvelles technologies de la santé….

Attention au risque de dispersion du statut

Le SHU s’inquiète du criant et récent manque d’attractivité de leur métier, qui menace la qualité de la formation des étudiants en santé, ainsi que l’excellence des soins et de la recherche médicale dans notre pays. Sans HU, pas de CHU ni de faculté de médecine ni de recherche en santé… Le SHU est inquiet également du risque de « détricotage » du statut avec un retour en arrière vers les statuts de bi-appartenant et la contractualisation souvent synonymes de statuts précaires.

Alors que le nombre d’étudiants en médecine a triplé depuis 30 ans, et qu’il est prévu de former encore plus d’étudiants en santé dans les années à venir pour contrer le défaut d’accès aux soins, le nombre de HU c’est infléchi de 2% durant cette période. Comment faire sans HU ?

Alors que de multiples rapports pointent unanimement ces menaces depuis plusieurs années, la réponse concrète du gouvernement reste insuffisante, notamment sur la reconnaissance d’une retraite à la hauteur de l’engagement. Le SHU, membre de l’INPH, a multiplié les alertes auprès des pouvoirs publics, sans qu’aucune négociation n’ait été ouverte à ce jour.

Le système HU « craque » de toutes parts avec une vague inédite de départs volontaires et de disponibilité pour raison personnelle ces dernières années, un manque certain d’engouement des plus jeunes pour des carrières HU particulièrement longues et difficiles, mais qui offre une possibilité d’épanouissement professionnel exceptionnel et d’une évolution des fonctions au cours du temps.

Les attentes sont énormes pour réarmer le modèle HU

Le SHU attend du gouvernement des mesures fortes pour stopper l’hémorragie de départs des HU et pour que les plus jeunes aient de nouveau envie de s’engager dans des carrières HU.

Plus précisément, les revendications portent notamment sur les deux points suivants :

  1. Une meilleure retraite de l’État

Les HU titulaires appartiennent à la Fonction Publique de l’État. Du fait des prérequis pour être nommés, ils deviennent fonctionnaires à un âge tardif (44 ans en moyenne pour les professeurs et 37 pour les maîtres de conférences). Le montant de leur retraite est donc en moyenne égal à 30% de leur dernier salaire, ce qui est très inférieur à la moyenne des fonctionnaires d’État. Cette injustice dure depuis 1958 !

La décision récente du gouvernement d’affilier les HU à l’Ircantec ne correspond pas au scénario plébiscité par les syndicats, comme indiqué dans le rapport Uzan de 2023. Il dissocie la rémunération hospitalière de celle de l’université et dégrade le statut de fonctionnaire d’État.

Le SHU demande 3 actions fortes :

  1. Une vie active sans de baisse de salaire

L’affiliation à l’Ircantec va automatiquement s’accompagner d’une baisse de 5,21% de la rémunération, alors que la rémunération des HU a déjà baissé de près de 20% (en euros constants) depuis 30 ans.

La reconnaissance des conditions de travail et de la pénibilité doit s’accompagner d’une revalorisation des grilles salariales avec la constitution d'une grille hospitalière unique des HU titulaires basées sur celle des PU-PH augmentées de trois échelons de trois ans et d’une bonification de trimestres SRE pour la permanence des soins. De même, la régularisation du temps de travail hospitalo-universitaire à 10 demi-journées avec valorisation du temps additionnel doit s’adapter aux conditions de travail actuelles.

L’engagement et le caractère essentiel des hospitalo-universitaires pour notre système de santé, pour la formation des plus jeunes et pour l’excellence de notre recherche n’est plus à démontrer. Ils attendent l’ouverture de négociations pour que leur métier reste attractif.

Le SHU, membre de l’INPH, appelle à la suspension immédiate des projets de décret supprimant le RAFP et l’abondement de la retraite HU.

Au lendemain d’une grève historique, les Hospitalo-Universitaires du SHU appellent à la responsabilité : pas de baisse de salaire ni d’affiliation forcée à l’IRCANTEC.

Système de Retraite de l’Etat oui, retraite au rabais, non !

Le moment n’est pas à la fragilisation du système de santé en aggravant la perte d’attractivité HU à contretemps.

Le SHU, seul syndicat 100 % HU représentatif s'est mobilisé ce jour contre la baisse de salaire de 5,21 % au 1 septembre et l'assujettissement à la caisse des agents non titulaires de l'État (IRCANTEC).

Le SHU représente les HU à l'INPH qui siègent au Conseil Supérieur des Professions Médicales, odontologiques et pharmaceutiques (CSPM). Le CSPM donne un avis sur les textes concernant les personnels médicaux avant leur adoption définitive.

Il s'est réuni ce vendredi 7 juin 2024 pour se prononcer sur le décret d'application supprimant le régime de retraite additionnel RAFP et l'abondement au profit d'un taux réduit IRCANTEC maintes fois dénoncé par Le SHU.

 Tous les syndicats, y compris ceux disant défendre les HU, ne s'étaient pas donnés la peine de se déplacer pour ce vote important qui annonce une page funeste pour l'avenir de HU.

Bien entendu le soutien des représentants des hôpitaux fut unanime pour cette réforme.

Certes, un régime de retraite H est enfin créé, mais celui-ci est très loin de la retraite SRE dont devraient bénéficier les HU du fait de leur statut : le combat va continuer !

Le SHU/INPH s'est exprimé vigoureusement contre et a émis un avis négatif au milieu des abstentions voire d'un vote positif d'un autre syndicat.

Communiqué de presse 

La mobilisation des hospitalo-universitaires (HU) est une réussite. Pour la première fois, un mouvement d'ampleur à l'initiative du seul syndicat 100% HU, le nôtre, a su alerter sur l'exaspération des HU. Cette grève aura été l’occasion pour beaucoup, de discuter de notre statut et de concevoir que les jeunes n’accepteraient plus ce que les générations plus avancées ont accepté en termes de sacrifice, permettant de motiver le refus d'une baisse de revenus et leurs craintes d'effondrement de l'attractivité pour l'avenir.

Elle envoie un message fort au gouvernement pour revoir sa copie en ce qui concerne la retraite des HU avec leur affiliation autoritaire à L’IRCANTEC. Il est encore temps de retirer le décret d’application qui sera discuté au Conseil Supérieur des Personnels Médicaux du 17 juin et pour lequel Le SHU votera NON.

La mobilisation des HU a été d’autant plus réussie que tout a été mis en œuvre par la conférence des doyens pour dissuader les collègues de ne pas exercer leur droit fondamental de faire grève. Dans de nombreuses villes universitaires, des réquisitions dont nous contestons la validité sur le fond et la forme ont été envoyées aux examinateurs des ECOS, qu’ils aient ou non signalé leur intention de se porter gréviste. Les manœuvres d’intimidation ont été efficaces puisque tous les grévistes ont été réquisitionnés abusivement, ce qui a permis le bon déroulement des ECOS. De plus, la diffusion par la Direction Générale de l’Offre de Soins aux Directions des Affaires Médicales des CHU a été faite tardivement et les collègues ont été prévenus au sein de leur CHU que le vendredi 24 mai, veille du week-end, ou même plus tard alors que le préavis datait du 7 mars pour une grève qui démarrait le 27 mai.

Cela n'a pas empêché d’avoir un mouvement massif de protestation des HU contre la réforme des retraites, mais plus encore contre la perte d’attractivité HU alors que le gouvernement n’a pas daigné vouloir ouvrir des négociations durant la période de préavis datant du 7 mars 2024. Cet engouement, bien qu’hétérogène, ne s'est pas démenti depuis les premiers sondages avec une participation record dans certaines villes universitaires, 40 à 50% de grévistes HU titulaires, avec une moyenne de 21% en l’état actuel des remontées. Encore une fois, ces chiffres démontrent la capacité des HU à se mobiliser pour une cause unique et noble, celle de leur statut indissociable d’enseignant, de chercheur et de soignant pour la formation, l’innovation dans la recherche et l’excellence des soins au sein des territoires hospitalo-universitaires.

Le SHU, fort de cette participation et des nombreuses remontées de sympathisants, y compris parmi les non-grévistes, ne lâchera pas. Les décisions, si elles ne sont pas négociées, conduiront à de nouveaux mouvements sous toutes les formes appropriées, y compris juridique. Pour commencer, des recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les réquisitions, les requêtes en référé liberté fondamentale n’ayant pas abouti, vont être déposées partout où des grévistes ont été abusivement réquisitionnés, afin de déterminer quel est exactement le droit applicable, lors de futures actions.

 

Communiqué de presse

La mobilisation des hospitalo-universitaires est très forte pour refuser fermement la réforme de la retraite au rabais, imposée par le gouvernement et insérée de façon cavalière dans la loi Valletoux du 27 décembre 2023. C’est une mobilisation collective historique qui proteste contre l’affiliation, pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire des non-titulaires (IRCANTEC) au 1er septembre 2024. La mobilisation a permis d’exprimer la très grande inquiétude sur la perte d'attractivité du modèle hospitalo-universitaire et le désarroi qu’elle entraine pour l’ensemble des collègues, soucieux de mener à bien leur mission de soins, d’enseignement et de recherche.

Compte tenu de la forte mobilisation, des réquisitions, improvisées en urgence par les Présidents d’Université à la demande du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont été adressées dans l’affolement au cours des 72 dernières heures aux examinateurs hospitalo-universitaires des ECOS nationaux, qui se tiennent les 28 et 29 mai prochain, alors que, rappelons-le, le préavis de grève du SHU datait du 7 mars 2024. Une anticipation par le centre national de gestion et les doyens, organisateurs de ces examens nationaux, aurait pu être envisagée bien avant. À la dernière minute, des mails désordonnés ont été adressés aux Présidents d’Université, montrant le peu de considération tant pour les autorités universitaires, ravalées au rang de simples agents d’exécution, que pour les examinateurs hospitalo-universitaires en bafouant leur droit individuel de grève. Ces réquisitions sont invalides en droit sur le fond et la forme ce que nous ferons valoir sans délai.

Les hospitalo-universitaires assurent la formation des professionnels de santé. Leur revenu va baisser dès septembre prochain en raison de la mise en place d’un système de retraite inadapté dont le décret sera effectif avant le 21 juin 2024, selon nos sources.

Face à ce succès de l’action syndicale du SHU, mais sans perspective de négociation à ce jour, alors que l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires est en chute libre, le gouvernement n’a pas daigné s’engager dans une négociation sincère depuis des mois et a délibérément préféré laisser pourrir la situation pour passer en force endossant au passage le risque de voir les ECOS annulés.

En pratique la grève se poursuit demain, et le SHU demande à tous ceux qui ne se sont pas déjà déclarés grévistes de le faire pour demain, le 28 mai. Pour les examinateurs réquisitionnés, nous leur conseillons de se rendre aux examens en attendant les recours en référé.

Il est indispensable pour le gouvernement de retrouver la voie du dialogue et de la raison. L'avenir de la santé, de la formation en santé et de la recherche médicale est en jeu; d'autres mobilisations seront possibles pour défendre notre statut...

Communiqué de presse

 

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