Magazine de l'INPH Numéro 30
Le Syndicat des Hospitalo-Universitaires (SHU), premier syndicat 100% hospitalo-universitaire tout
statut toutes disciplines, souhaite attirer l'attention des autorités et du public sur une situation
alarmante concernant la formation des futurs professionnels de santé et l'état de la recherche en
santé en France.
Nous soutenons fermement l'appel "Université en danger" lancé par France Université. La baisse
significative de l'encadrement des étudiants en santé avec une augmentation sans précédent du
nombre de professionnel à former sans augmentation réelle des hospitaliers universitaires est
inquiétante. A cela, se combine la dégradation continue de l'hôpital public qui compromet
gravement la qualité de la formation et l'ensemble de la recherche en santé. Ces diEicultés sont
particulièrement ressenties dans les Centres Hospitalo-Universitaires (CHU) et dans les territoires,
y compris en médecine générale, où l'encadrement et la formation des étudiants sont de plus en
plus complexes à assurer.
De plus, nous constatons une perte de vision à long terme dans la gestion de nos institutions, ce qui
nuit à la planification et au développement futurs. Par ailleurs, les baisses salariales récentes en lien
avec une réforme des retraites incohérente et désavantageuse pour les hospitalo-universitaires
continuent de miner l'attractivité, rendant ces professions moins attractives pour les nouvelles
générations.
Face à ces enjeux cruciaux, nous avons sollicité un entretien interministériel avec le ministère en
charge de la santé et celui en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de discuter
des mesures urgentes à mettre en place pour remédier à cette situation. Nous sommes convaincus
qu'un dialogue constructif entre les ministères concernés et notre syndicat est essentielle pour
garantir l’avenir de notre système de santé et à la recherche médicale en France.
Le SHU dépose un recours au Conseil d’État contre les décrets du 8 juillet 2024 relatif au rattachement des hospitalo-universitaires à un régime de retraite complémentaire de non-titulaire (IRCANTEC). Ces décrets font suite à la loi adoptée le 23 décembre 2023 (loi Valletoux) qui modifie le code de la Sécurité sociale. La dégradation des rémunérations hospitalières que ce rattachement entraîne est inacceptable alors même que l’attractivité des carrières HU est au plus bas. L’amélioration de la retraite des HU suggérée par cette réforme reste très en dessous de la plupart des fonctionnaires de l'État. De plus, aucune simulation sérieuse de l’amélioration à titre individuelle n’est réellement proposée pour rendre compte du bénéfice supposé de cette nouvelle cotisation. Cette réforme est une attaque qui met en péril l’indissociabilité de la mission hospitalo-universitaire essentielle à la formation et la recherche en santé.
Le SHU demande au gouvernement Barnier l’abrogation de la loi afin d'affilier les rémunérations hospitalières des HU au système de retraite de l'État et de valider les services auxiliaires. Les futurs ministres en charge de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche auront en charge d’ouvrir sans attendre des négociations sur l’attractivité hospitalo-universitaire.
À la suite du Ségur de la santé, le groupe d'attractivité hospitalo-universitaire avait permis une revalorisation des émoluments hospitaliers, avec une nouvelle grille pour les professeurs (PU-PH) et maître de conférences (MCU-PH) mise en place en 2022. L'augmentation du point d'indice de 2023 avait également permis une revalorisation, facteur d'attractivité pour la carrière hospitalo-universitaire. Ces revalorisations successives sont annihilées par la réforme des retraites (Loi Valletoux) pour les HU qui prend effet au 1 septembre 2024.
Le prélèvement obligatoire de 5,21% pour cotisation à l’IRCANTEC entraine une perte annuelle brute moyenne de 2232€ pour les MCU-PH et 2628€ pour les PU-PH 5. Le choix du gouvernement de faire cotiser les fonctionnaires d'état à une caisse complémentaire de non-titulaires au lieu du système de retraite de l'état est contesté par le SHU. Cela entraine une dévalorisation de la carrière HU au cours de la vie active pour une amélioration faible de la retraite hospitalière exclue depuis 1958 de la pension de retraite !
Le rapport du CNG concernant les hospitalo-universitaires montre une hausse de 3% depuis 2016, portant le nombre à 6680 personnels HU titulaires en médecine, pharmacie et odontologie.
Cette hausse masque difficilement le malaise des hospitalo-universitaires à exercer leur mission et le déficit chronique d'encadrement pour la formation et la recherche dans les établissements de santé.
Le malaise s’exprime par une hausse considérable de mise en disponibilité (133,7%) et une cessation d’activité pour départ à la retraite plus précoce. L’activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite a reculé de 68,6% sur la période. L’application de la réforme des retraites avec la cotisation à l’IRCANTEC et la baisse de salaires ne va pas améliorer ce malaise.
Le déficit chronique dure depuis près de 30 ans puisqu'en 1996 on comptabilisait au total 7811 hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et odontologie (DGRH A1 -GESUP, évolution des HU de 1996 à 2016) soit une baisse totale de 14,5% ! Parallèlement, le nombre d'étudiants et d'internes à former en médecine a pratiquement triplé avec une baisse de 2,3% des HU en médecine. Le nombre de CHU a augmenté, de nouvelles disciplines ont été créées et des postes ont été transformés pour la médecine générale. L’encadrement a donc considérablement diminué et risque de se poursuivre en cas d’augmentation du nombre d’étudiants à former.
Pour retrouver une attractivité pour les carrières HU et assurer une formation de qualité à la hauteur des enjeux à venir il est urgent pour le futur gouvernement d’ouvrir des négociations et de réarmer massivement le corps des HU.
Alors que le Premier ministre a présenté sa démission le 8/7/2024, refusé par le président de la République pour conduire les affaires courantes, celui-ci a bien signé le décret relatif à l’assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) en date du 8/7/2024. Cela s’accompagne de la disparition de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et de la perte du dispositif d’abondement existant depuis 2006.
La mise en place de cette réforme aura pour conséquence directe une baisse de salaire sur la partie hospitalière de 5,21% au 1 premier septembre 2024 pour tous les hospitalo-universitaires au profit d’une retraite au rabais par accumulation de points IRCANTEC. L’avenir de ces points reste très incertain avec un taux de remplacement cible théorique et hypothétique de 45% maximum, bien loin des taux de remplacement des autres fonctionnaires d’état ou des praticiens hospitaliers, agent de la fonction publique, qui sont supérieurs à 50%.
Le SHU, n’a eu de cesse de dénoncer cette supercherie, qui n’a d’avancée que le nom. La grogne engendrée par cette réforme a conduit de très nombreux hospitalo-universitaires à faire grève les 27 et 28 mai sur tout le territoire. Malgré cette mobilisation historique, c’est la première fois que le corps des hospitalo-universitaires manifestait sa désapprobation envers cette réforme en désaccord avec les recommandations du rapport UZAN, le gouvernement n’a pas dénié ouvrir les négociations pour régler ce problème de retraite qui reste entier.
Le SHU, s’en remettra au futur gouvernement pour que la question de l’attractivité hospitalo-universitaire soit enfin pris en considération pour le soin, la recherche et la formation en santé dont la thématique fut la grande absente de la campagne éclaire des législatives, suite à la dissolution. La première mesure souhaitée par Le SHU sera d’abroger cette loi pour inclure les émoluments dans le système de retraite de l’état, accompagnée d’une reprise des services auxiliaires, d’une valorisation des grilles et d’une régularisation du temps de travail à 10 demi-journées hebdomadaires.
Le SHU tient à remercier l’ensemble des candidats et des votants qui ont soutenu la liste commune Unis Ensemble pour la défense de l’Hôpital, dont fait partie le SHU avec l’INPH, et nous adressons nos félicitations à tous les élus représentant les hospitalo-universitaires au sein des instances nationales de dialogue social.
La participation du personnel hospitalo-universitaire (17,54%) est un peu en retrait par rapport aux élections de 2019 (18,87%), ce qui est regrettable. Les conditions de votes électroniques avec les innombrables problèmes de connexions, de service technique injoignable et de difficultés techniques diverses ont entrainé une certaine lassitude, énervement et abandon de certains devant ces difficultés. Cela explique en partie le manque de participation. Il faudra à l'avenir avoir un système plus simple et robuste pour que chacun puisse exprimer sa voix sans contraintes techniques bloquantes.
Pour le Conseil Statutaire des Personnels Médicaux (CSPM), Le SHU avec l’INPH maintient sa représentativité avec un élu titulaire sur les trois élus de la liste Unis Ensemble pour la défense de l’Hôpital, et 3 suppléants sur les 6. Toutefois, la faible participation a fait perdre un élu à la liste commune au profit de la liste "Ensemble avec APH-AH, CPH, AMU, SYNCASS-CFDT », ce dernier syndicat étant le premier syndicat représentatif des directeurs d’hôpitaux.
Concernant la Commission statutaire Nationale (CSN), le SHU obtient des élus dans toutes les disciplines auxquels il avait des candidats comme la médecine, la chirurgie, la biologie, l’anesthésie réanimation et la radiologie. Le SHU félicite également tous les élus pharmaciens de la liste Unis Ensemble pour la défense de l’Hôpital.
Les élus Le SHU
| Titulaires | Suppléants | |
| CSPM | ||
| Collège 1 Personnel HU | Guillaume CAPTIER | Anne-Laurence LE FAOU Olivier BOYER Amandine BRUNON-GAGNEUX |
| CSN Anesthésie et Réanimation | ||
| Collège 1 Personnel HU | Christophe DADURE | |
| CSN Biologie Médicale | ||
| Collège 1 Personnel HU | Jean-Paul FEUGEAS | Olivier BOYER |
| CSN Chirurgie | ||
| Collège 1 Personnel HU | Guillaume CAPTIER Yves AMOURIQ |
Sylvie BEAUDOUIN |
| CSN de Médecine | ||
| Collège 1 Personnel HU | Alexandre BOYER | Amandine BRUNON-GAGNEUX Elisabeth ASLANGUL |
| CSN Radiologie | ||
| Collège 1 Personnel HU | Jean-Marc CONSTANS | |
Fort de cette représentativité nationale, le SHU continuera à défendre les hospitalo-universitaires pour maintenir à tout prix et quel que soit le contexte l’indépendance de leur mission unique et indissociable de recherche, enseignement et soins au sein d’un hôpital et des territoires universitarisés au service de la population. Cette défense, passe en premier lieu par la reconnaissance et la revalorisation du statut de fonctionnaire d’état des hospitalo-universitaire mis à mal par l'absence de mesure sérieuse d'attractivité et la calamiteuse affiliation forcée au régime de retraite des agents non titulaires (IRCANTEC) avec baisse de salaire non compensée.
Le Syndicat des Hospitalo-Universitaires (SHU), membre de l’INPH, est le seul syndicat 100% HU, syndicat représentant tous les hospitalo-universitaires titulaires (MCU-PH et PU-PH) ou non (AHU, CCA et PHU) et toutes disciplines confondues (médecine, odontologie et pharmacie).
À l’échelle des adhérents c’est la défense et l’amélioration de leurs droits, à l’échelle nationale c’est la promotion, en toute indépendance envers nos tutelles, d’un modèle unique d’excellence dans la recherche et la formation en santé.
Les actions concrètes du syndicat pour la défense de la retraite HU.
La défense de la mission unique et indivisible de l’enseignement, de la recherche et des soins est l’essence même du syndicat en gardant le sens de l’ordonnance de Débré de 1958 et en s’adaptant à l’évolution sociétale et aux enjeux futurs de la santé : mur démographique, innovation en santé, développement de la prévention, formation aux nouvelles technologies de la santé….
Le SHU s’inquiète du criant et récent manque d’attractivité de leur métier, qui menace la qualité de la formation des étudiants en santé, ainsi que l’excellence des soins et de la recherche médicale dans notre pays. Sans HU, pas de CHU ni de faculté de médecine ni de recherche en santé… Le SHU est inquiet également du risque de « détricotage » du statut avec un retour en arrière vers les statuts de bi-appartenant et la contractualisation souvent synonymes de statuts précaires.
Alors que le nombre d’étudiants en médecine a triplé depuis 30 ans, et qu’il est prévu de former encore plus d’étudiants en santé dans les années à venir pour contrer le défaut d’accès aux soins, le nombre de HU c’est infléchi de 2% durant cette période. Comment faire sans HU ?
Alors que de multiples rapports pointent unanimement ces menaces depuis plusieurs années, la réponse concrète du gouvernement reste insuffisante, notamment sur la reconnaissance d’une retraite à la hauteur de l’engagement. Le SHU, membre de l’INPH, a multiplié les alertes auprès des pouvoirs publics, sans qu’aucune négociation n’ait été ouverte à ce jour.
Le système HU « craque » de toutes parts avec une vague inédite de départs volontaires et de disponibilité pour raison personnelle ces dernières années, un manque certain d’engouement des plus jeunes pour des carrières HU particulièrement longues et difficiles, mais qui offre une possibilité d’épanouissement professionnel exceptionnel et d’une évolution des fonctions au cours du temps.
Le SHU attend du gouvernement des mesures fortes pour stopper l’hémorragie de départs des HU et pour que les plus jeunes aient de nouveau envie de s’engager dans des carrières HU.
Plus précisément, les revendications portent notamment sur les deux points suivants :
Les HU titulaires appartiennent à la Fonction Publique de l’État. Du fait des prérequis pour être nommés, ils deviennent fonctionnaires à un âge tardif (44 ans en moyenne pour les professeurs et 37 pour les maîtres de conférences). Le montant de leur retraite est donc en moyenne égal à 30% de leur dernier salaire, ce qui est très inférieur à la moyenne des fonctionnaires d’État. Cette injustice dure depuis 1958 !
La décision récente du gouvernement d’affilier les HU à l’Ircantec ne correspond pas au scénario plébiscité par les syndicats, comme indiqué dans le rapport Uzan de 2023. Il dissocie la rémunération hospitalière de celle de l’université et dégrade le statut de fonctionnaire d’État.
Le SHU demande 3 actions fortes :
L’affiliation à l’Ircantec va automatiquement s’accompagner d’une baisse de 5,21% de la rémunération, alors que la rémunération des HU a déjà baissé de près de 20% (en euros constants) depuis 30 ans.
La reconnaissance des conditions de travail et de la pénibilité doit s’accompagner d’une revalorisation des grilles salariales avec la constitution d'une grille hospitalière unique des HU titulaires basées sur celle des PU-PH augmentées de trois échelons de trois ans et d’une bonification de trimestres SRE pour la permanence des soins. De même, la régularisation du temps de travail hospitalo-universitaire à 10 demi-journées avec valorisation du temps additionnel doit s’adapter aux conditions de travail actuelles.
L’engagement et le caractère essentiel des hospitalo-universitaires pour notre système de santé, pour la formation des plus jeunes et pour l’excellence de notre recherche n’est plus à démontrer. Ils attendent l’ouverture de négociations pour que leur métier reste attractif.
Le SHU, membre de l’INPH, appelle à la suspension immédiate des projets de décret supprimant le RAFP et l’abondement de la retraite HU.
Au lendemain d’une grève historique, les Hospitalo-Universitaires du SHU appellent à la responsabilité : pas de baisse de salaire ni d’affiliation forcée à l’IRCANTEC.
Système de Retraite de l’Etat oui, retraite au rabais, non !
Le moment n’est pas à la fragilisation du système de santé en aggravant la perte d’attractivité HU à contretemps.
Le SHU, seul syndicat 100 % HU représentatif s'est mobilisé ce jour contre la baisse de salaire de 5,21 % au 1 septembre et l'assujettissement à la caisse des agents non titulaires de l'État (IRCANTEC).
Le SHU représente les HU à l'INPH qui siègent au Conseil Supérieur des Professions Médicales, odontologiques et pharmaceutiques (CSPM). Le CSPM donne un avis sur les textes concernant les personnels médicaux avant leur adoption définitive.
Il s'est réuni ce vendredi 7 juin 2024 pour se prononcer sur le décret d'application supprimant le régime de retraite additionnel RAFP et l'abondement au profit d'un taux réduit IRCANTEC maintes fois dénoncé par Le SHU.
Tous les syndicats, y compris ceux disant défendre les HU, ne s'étaient pas donnés la peine de se déplacer pour ce vote important qui annonce une page funeste pour l'avenir de HU.
Bien entendu le soutien des représentants des hôpitaux fut unanime pour cette réforme.
Certes, un régime de retraite H est enfin créé, mais celui-ci est très loin de la retraite SRE dont devraient bénéficier les HU du fait de leur statut : le combat va continuer !
Le SHU/INPH s'est exprimé vigoureusement contre et a émis un avis négatif au milieu des abstentions voire d'un vote positif d'un autre syndicat.
