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17.09.2024 : Recours au Conseil d'Etat contra la retraite au rabais des Hospitalo-Universitaires

Le SHU dépose un recours au Conseil d’État contre les décrets du 8 juillet 2024 relatif au rattachement des hospitalo-universitaires à un régime de retraite complémentaire de non-titulaire (IRCANTEC). Ces décrets font suite à la loi adoptée le 23 décembre 2023 (loi Valletoux) qui modifie le code de la Sécurité sociale. La dégradation des rémunérations hospitalières que ce rattachement entraîne est inacceptable alors même que l’attractivité des carrières HU est au plus bas. L’amélioration de la retraite des HU suggérée par cette réforme reste très en dessous de la plupart des fonctionnaires de l'État. De plus, aucune simulation sérieuse de l’amélioration à titre individuelle n’est réellement proposée pour rendre compte du bénéfice supposé de cette nouvelle cotisation. Cette réforme est une attaque qui met en péril l’indissociabilité de la mission hospitalo-universitaire essentielle à la formation et la recherche en santé.

Le SHU demande au gouvernement Barnier l’abrogation de la loi afin d'affilier les rémunérations hospitalières des HU au système de retraite de l'État et de valider les services auxiliaires. Les futurs ministres  en charge de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche auront en charge d’ouvrir sans attendre des négociations sur l’attractivité hospitalo-universitaire.

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