Le 18 octobre 2022, Le SHU a engagé un recours juridique auprès de la Première ministre pour abroger l’article 34 du décret N° 2021-1645 du 13/12/2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires qui signifie que les émoluments hospitaliers ne sont pas soumis à retenues pour pension de retraite. La décision implicite de Madame Borne a été de rejeter cette demande alors même que le gouvernement discute le projet de loi des retraites et qu’une mission est en cours sur la retraite des HU.
L’absence de considération sur ce point est un blocage ancien que le SHU souhaite maintenant voir régulariser par voie de justice afin que cette rémunération soit considérée dans leur pension de retraite. À ce titre le SHU a déposé le 20 février un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État justifié par une discrimination flagrante et objectivable de traitement des HU envers les PH et PHU.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité du SHU afin d’améliorer le taux de remplacement (rapport entre les revenus en période de retraite et d'activité) très faible des HU qui est devenu dissuasif pour s’engager dans la carrière. La différence de traitement est d’autant plus flagrante que le temps de travail des HU est majoré par rapport au PH avec 11 demi-journées de service hebdomadaire au lieu de 10 demi-journées pour les PH. Alors que le rapport au travail est au cœur du débat sur la retraite, le SHU revendique une amélioration de ce point pour avoir un alignement entre le temps de travail de HU et H. Le SHU portera également une attention particulière sur la question de l’usure professionnelle et de la permanence des soins qui doit être rémunérée à sa juste valeur.
