Un petit pas vers la raison : le-la directeur-trice n’aurait pas le dernier mot pour la nomination des chefs de service


Le SHU  prend acte positivement de la décision de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale qui vient de rétablir, en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à “améliorer le système de santé par la confiance et la simplification”, certaines mesures demandées relatives au rôle des services et chefs de pôles.
Ainsi, une nouvelle formulation de l’article 5 refait enfin des chefs de service la référence en matière d’organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail.
Le chefs de pôle voient leur rôle centré sur la concertation interne entre les services, les départements, les unités et les structures qui composent le pôle.

Cette décision vient donc supprimer plusieurs modifications sénatoriales du texte jugées défavorables par le SHU comme la systématisation de la délégation de signature aux chefs de pôles, l’obligation de créer des pôles inter-établissements ou le dernier mot au directeur-trice pour la nomination des chefs de service.

Doit-on en conclure un pas vers le bon sens alors que les discussions sur l’attractivité des carrières HU piétinent encore? Un arbitrage de Matignon actant une grille hospitalière unique des MCU-PH et des PU-PH (sur la base d’une augmentation de 20% de la grille des PU-PH et l’ajout de trois échelons en fin de carrière), une revalorisation des échelles indiciaires universitaires ainsi que des mesures fortes sur les régimes indemnitaires universitaires et sur la retraite hospitalière irait dans un sens positif. Un retour de l’ambition initiale pour redorer l’attractivité des carrières HU est-il envisageable alors que la réunion du groupe de travail prévue à ce sujet ce jeudi 11 mars vient d’être annulée à la dernière minute ?

Gouvernance médicale à l’hôpital: un projet de portée trop limitée

Le SHU et son intersyndicat l’INPH dénoncent la portée insuffisante du projet d’ordonnance sur la gouvernance de l’hôpital et des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Censée mettre en cohérence les compétences des CME, de leur président-e (PCME), des commissions médicales de groupement (CMG) et de leur président-e (PCMG) en étendant les compétences des CME et CMG et en articulant la gestion des ressources humaines médicales avec les directeurs d’établissements, l’ordonnance en projet est plus que décevante puisqu’elle ne s’attaque qu’à la réforme des structures médico-soignantes en oubliant les réelles structures de la gouvernance hospitalière que sont le directoire et le comité stratégique de GHT.
La re-médicalisation de la gouvernance hospitalière attendue et promise est donc totalement écartée

Nous avons dénoncé, par la voix de la présidente de notre intersyndicat l’INPH, Rachel Bocher, que la CME ne restait donc qu’une instance consultative sans aucun pouvoir de décision, lequel reste entre les mains du président du directoire. La future CMG, que chaque GHT devra obligatoirement mettre en place fin 2021, sera elleaussi une instance purement consultative.
La seule timide avancée se devine dans le principe de codécision PCME-directeur pour la politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, de l’organisation interne de l’établissement pour les activités cliniques et médico-techniques ou des nominations ou dénomination des chefs de pôle et des “responsables de structures internes”.
Nous restons donc face à une hyperconcentration des pouvoirs au détriment  des commissions médicales représentatives.
Dans ces conditions, comment ne pas redouter l’accélération du désengagement des communautés médicales par l’ajout d’une strate supplémentaire de décision, conduisant à une perte d’autonomie et de capacité d’initiative pour les acteurs de terrain avec en corollaire  une immense déception, prélude à une démotivation majeure des hospitalo-universitaires et des praticiens hospitaliers.
Le projet d’ordonnance et les deux projets de décret présentés mardi au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) ont fait l’objet de vote négatif de notre organisation et des autres représentations syndicales. Une nouvelle unanimité contre des projets obstinément sourds et aveugles aux expressions du monde médical hospitalier et hospitalo-universitaire.

Le SHU opposé au projet de réforme de la gouvernance

Le projet d’ordonnance censé remédicaliser les décisions à l’hôpital s’affiche, dans les projets de textes qui viennent d’être connus, comme aux antipodes de cet objectif. Aucune conclusion politique n’a été tirée de tout ce que le corps médical a exprimé au cours des derniers mois. L’INPH – dont est membre le SHU – a donc voté contre. C’est même un rejet unanime des représentants du corps médical qui s’est exprimé lors du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) réuni le 2 mars pour exprimer un avis sur ce texte approuvé uniquement par la gouvernance en place représentée par la Fédération Hospitalière de France.