Le SHU actus

Décembre 2019

Point d’actualité sur les retraites des HU : repartir des fondamentaux

Les HU titulaires (MCUPH et PUPH) font partie de la fonction publique de l’Etat et appartiennent aux différents grades universitaires d’enseignant-chercheurs. Dès la création, l’article portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires précise qu’ils « constituent des corps distincts des autres corps enseignants des universités et des praticiens hospitaliers », mais «demeurent soumis aux dispositions statutaires applicables au personnel titulaire des corps enseignants des universités et aux praticiens hospitaliers.» Contrairement aux autres universitaires, les hospitalo-universitaires  exercent donc « des fonctions d’enseignement pour la formation initiale et continue, des fonctions de recherche et des fonctions hospitalières ». Les hospitalo-universitaires reçoivent ainsi une rémunération complémentaire au titre de cette activité hospitalière, les « émoluments hospitaliers ». Les émoluments hospitaliers ne sont pas soumis à d’autres retenues pour pension que celles opérées au titre du régime public de retraite additionnel (RAFP, de niveau faible, portant sur les primes). Ces émoluments ne sont donc pas soumis à cotisation et n’ouvrent pas droit à une pension de retraite.

La situation des hospitalo-universitaires en matière de rémunération est donc particulière du fait de leur « bi-appartenance ». Bénéficiaires de deux éléments de rémunération principaux, un traitement de la fonction publique et des émoluments hospitaliersils ne cotisent que sur leur traitement de fonctionnaire et n’acquièrent aucun droit à retraite pour leur activité hospitalière (y compris les gardes !)

A ce titre, il faut souligner l’écart très important entre …

Chèr-e adhérent-e, retrouvez l’intégralité de notre note sur les retraites dans vos courriels ou demandez-la au secrétariat : perez@snhu.fr (09 72 59 07 60).

…Ces questions sont aujourd’hui sans réponse mais seront mises sur la table des négociations quand elles s’ouvriront (cf. courrier au secrétaire d’Etat chargé des retraite). Un mécanisme compensatoire, tel celui annoncé par la ministre de l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation pour les enseignants-chercheurs doit être mis en place pour les HU. Les émoluments hospitaliers devront être augmentés significativement (cf. plateforme de revendications pour l’attractivité) afin qu’une éventuelle cotisation retraite ne vienne pas diminuer des revenus déjà insuffisamment attractifs. 

Le Conseil d’Administration du SHU vous souhaite une bonne année 2020.

Courrier adressé le 27 décembre à M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites

(un courrier a été adressé en parallèle à Mmes. Frédérique Vidal et Agnès Buzyn)

Monsieur le Ministre,

les hospitalo-universitaires (HU) appartiennent à la fonction publique d’Etat en tant qu’enseignants de l’université. Ils perçoivent, à leur retraite, une pension qui sera impactée négativement par le projet de réforme car leur niveau de primes est faible et que la base de calcul des 25 meilleures années sera très défavorable par rapport au système actuel. Ils perçoivent en parallèle des émoluments hospitaliers n’ouvrant pas droit à la retraite, une situation perçue depuis toujours comme une grave injustice. Pour y remédier partiellement, ils peuvent cotiser à une assurance spécifique (COREM, Préfon….) et bénéficier d’un abondement plafonné de l’hôpital.

La carrière HU est en perte d’attractivité, ce qui met en danger la recherche et la formation en santé, tant des futurs professionnels du public que du privé, ainsi que la qualité des soins et l’avenir de l’hôpital public, en particulier des CHU. Outre la question de la faible attractivité des rémunérations et les difficultés croissantes de l’exercice hospitalier, la perspective d’une dégradation de la retraite, déjà jugée comme catastrophique, constitue un élément de préoccupation alarmant. L’attention de votre prédécesseur, Monsieur Jean-Paul Delevoye, a déjà été précocement attirée sur ce sujet.

Le SHU (ex-SNHU, ex-SNPHU) est le principal syndicat représentatif des HU. Nous demandons l’ouverture de négociations sur la question spécifique des retraites HU et sollicitons à nouveau un rendez-vous urgent à ce sujet. Dans la mesure où la retraite HU comporte un volet universitaire et un volet hospitalier, nous nous adressons également ce jour à Madame la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ainsi que Madame la ministre des Solidarités et de la santé. 

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’assurance de ma haute considération.

Pr Olivier Boyer, président du SHU

Appel à la grève le 17 décembre

L’hôpital public, notamment les CHU, demeurent en péril malgré les premières annonces du gouvernement. Le SHU réitère son appel à les compléter, tant sur le plan du financement des établissements que de l’attractivité des carrières et de la gouvernance des hôpitaux :

– augmentation du budget hospitalier au moins égale à l’évolution naturelle des dépenses ;

– revalorisation des carrières et amélioration des conditions de travail, notamment pour les jeunes hospitalo-universitaires ; 

– gouvernance partagée plus ouverte aux professionnels médicaux, pharmaciens et odontologistes ;

– ouverture des négociations sur la question spécifique de la retraite des hospitalo-universitaires.

Nous appelons les hospitalo-universitaires à cesser le travail le 17 décembre et à rejoindre les manifestations qui auront lieu notamment à Paris à cette date. Un préavis de grève est déposé en ce sens.

En soutien aux internes en médecine et en pharmacie qui ont appelé à faire grève dès le 10 décembre, le SHU demande à ses membres et à l’ensemble des hospitalo-universitaires de témoigner leur solidarité à l’égard de leurs futurs collègues.

Le SHU est membre de l’INPH.